La Conception Subjective De La Faute Lourde

celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte a un second, l'article 1383 CC qui précise que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Ces deux textes posent un principe de responsabilité pour faute (intentionnelle concernant le délit – art 1382 CC / imprudence ou de négligence pour le quasi-délit – art 1383 CC). Ainsi en 1804, la responsabilité civile était entièrement fondée sur la faute, ce n'est

d’une filiation commune, le rattachement à un auteur commun qui peut être très éloigné. Les questions relatives à la famille sont réglées par le droit canonique, elles sont intimement liées à des aspects religieux. La RF a voulu rompre avec cette conception traditionnelle de la famille, avec cette grande influence de la religion sur la question. Le mariage est rendu laïc ; c’est un contrat avant d’être un sacrement religieux et la puissance paternelle, maritale se trouve affaiblie par la reconnaissance

s’enrichir au détriment d’une autre. Exemple : la gestion d’affaire, la répétition de l’indu, l’enrichissement sans cause. Le délit civil est prévu à l’article 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1382 vise un fait personnel de l’homme, un fait volontaire de l’homme qui cause un dommage à autrui ; ce fait volontaire fait naître une obligation de réparer le préjudice. Le quasi délit vise un fait

cliniques, de diagnostics différentiels comme si nous étions dans un livre du monde ouvert et qu'il suffisait d'aller feuilleter l'index des références, sans s'interroger sur l'inconnu gigantesque que contient le connu, sans remettre en question nos conceptions sur l'athérome, l'infection, la dégénérescence, l'usure... Chaque culture a ses classements plus ou moins étranges, souvent dérisoires à nos yeux mais leur adéquation au réel leur semble suffisante pour qu'elle soit plus opérationnelle que cognitive

de théatre - Antigone, qui est confronté à un dileme : Son père a été tué et son corps est sous les murailles, il est donc interdit de l'enterrer, hors les lois religieuses veulent qu'on l'enterre. On a donc Antigone écartelé entre ces 2 règles/conceptions entre droit de la cité et droit religieux. Existe t-il des règles supérieurs au droit pénal ? A/ Les approches philosophiques du droit pénal Avec l'approche philosophique, on se demande "Pourquoi punir ?", et "Comment punir ?". Le point de départ

importe qu’il ait commis une faute. ?????? Par contre lorsqu’on est en présence d’une obligation de moyen, c’est au créancier de prouver que le débiteur n’a pas mis tout les moyens pour obtenir la réalisation du résultat escompté dans le contrat, c'est-à-dire que le créancier va devoir prouvé que le débiteur s’il a mal ou pas exécuté son contrat a commit une faute, une négligence, une imprudence bref une erreur. La charge de la preuve de la faute du débiteur est celle du créancier

souligner une certaine modernité dans ses dispositions. Elle s’applique à une cité essentiellement agraire ce n’est pas encore la Rome puissante et civilisé qui interviendra plus tard. Il y a malgré tout des évolutions, on passe à une répression plus subjective autrement dit on commence à prendre en compte l’intention et la volonté dans la commission de l’infraction. C’est donc la volonté individuelle portait par l’auteur de l’infraction qui est retenue par les juristes romains. Dans certains cas l’infraction

criminelle était définie comme l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagi contre le crime. Aujourd’hui elle se comprend de manière plus large car elle recouvre des mesures répressives mais également des mesures préventives. Dans cette conception élargie la politique criminelle est : « l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse aux phénomènes criminels »2)    Le Droit Pénal et la moraleLe Droit Pénal ne se confond pas avec la morale, même s’il défend des principes

des effets de droit sans que ces effets aient été voulus. Ces faits juridiques il en existe deux familles visées par l’article 1370 du CC : le délit et quasi-délit, et le quasi-contrat. Sous-partie I – Le délit et quasi-délit Le délit civil, faute intentionnelle civile. Responsabilité civile. Que signifie être responsable ? → Je peux être responsable moralement, pénalement, civilement, administrativement. * Responsabilité morale : c’est la moins sévère. Lorsqu’on se sent responsable

par une faute lourde ou un déni de justice. a) La faute lourde (l’art. 1382 Code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer » ne s’applique pas ici). Art. 1383 : « On est responsable de son fait, mais aussi de son imprudence et de sa négligence » L.141-1 COJ déroge donc à l’art. 1382 du c. civ. Encore faut-il savoir ce qu’est une faute lourde, car elle n’est pas définie. 1er temps : faute lourde = comportement