La Concurrence Et Protection Du Consommateur

CHP 13 Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence Après avoir défini la notion de droits de la propriété industrielle (1), nous distinguerons les brevets et les marques (2) ; enfin, nous analyserons les relations entre les droits de la propriété industrielle et la concurrence (3). 1. La notion de droits de propriété industrielle 1.1 Définition et distinction Les créations intellectuelles (par exemple, une œuvre musicale ou un logo) sont protégées

19eme siècle Recherche : maximiser la production A partir du 20eme siècle Recherche : le consommateur (ressource rare) Aujourd’hui Recherche : donner envie au consommateur 2 types de conception du markéting : Conception traditionnelle : accessoire (par rapport à la production), étroit dans son contenu (limité à la vente, publicité, la distribution physique) Conception moderne : que le consommateur soit satisfait, pour qu’il revienne Type d’offre Produit

2010 M 432 DROIT DE LA CONCURRENCE 2013 IUT Département GEA | Marc GUIDONI Cours de M. Marc Guidoni Chargé d’enseignement à l’Université du Sud - Toulon Var mars 2009 GEA S3 2013 – M 432 Objectif : appréhender les contraintes du droit de la concurrence Compétences : A. Évaluer les pratiques concurrentielles des entreprises au regard du droit français et communautaire B. Diagnostiquer des comportements anticoncurrentiels Contenus : C. Liberté des prix D. Transparence tarifaire

entreprises à se concurrencer, donc les moins performantes vont disparaitre, ce qui va entrainer une augmentation du chômage. Les entreprises qui débutent vont se trouver directement confronté à la concurrence et donc doivent être compétitive immédiatement. Cela implique un apport en capital important, des coûts tirés au maximum. C'est un économiste Allemand List, qui a mit en avant l'idée de protéger les industries dans l'enfance qui n'ont pas les moyens de faire face à la concurrence et donc c'est

Le commerce internationale en situation de concurrence imparfaite: Trois problèmes essentiels des modèles théoriques Ricardo, HOS, Standard: - fondés sur la CPP: le commerce n ’augmente pas la concurrence - pas d ’économies d ’échelle donc la taille des marchés est sans importance - prédisent surtout que le commerce se fera entre pays très différents, sur des biens très différents - donc n’explique pas très bien le commerce entre pays industrialisés en particulier le commerce intraeuropéen La

Europe UE A - CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 - Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Les entreprises, la concurrence et l’Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Session : Janvier 2012 © Fédération Européenne Des Ecoles - European Federation of Schools – Janvier 2012 UC A4/5 - Sujet     UC A4/5 - LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE     Question Dans un développement structuré et en vous appuyant sur

Les véhicules bioflex Sommaire : Introduction pages 3 et 4 I- Les normes environnementales en France, sont en pleines évolutions page 5 II- L’approvisionnement en France pages 6 et 7 III- Clients page 7 IV- Concurrence page 8 V- l’étude de marché et la stratégie à adopter page 9 VI- le plan d’action pour deux ans pages 10 à 12 INTRODUCTION Aujourd’hui, les personnes prennent de plus en plus en considération la fragilité de l’environnement dans lequel

entreprises. Ce marché international a donné naissance à une concurrence accrue. Les entreprises ne doivent plus seulement compter sur la qualité de leurs produits pour les vendre, mais elles doivent apprendre à user de diverses stratégies afin d’être plus visible par le consommateur qu’une autre entreprise vendant la même chose. De même que, les régimes démocratiques à présent installés dans la plupart des pays, entendent également une concurrence entre différentes idéologies et partis politiques.

Aspect juridique de la distribution Rapports de l’entreprise avec les clients/consommateurs (usage domestique). Introduction générale : L’entreprise de distribution et de marché Par son rôle d’intermédiaire entre les utilisateurs des produits et les services et les fournisseurs ou les fabricants, l’entreprise de distribution est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Elle est un acteur majeur de l’économie, d’abord par on activité qui crée de la valeur au profit de tous les agents

l’Union européenne ont des possibilités sans précédent de voyager, de vivre et de travailler dans le pays de l’Union de leur choix. Ils peuvent comparer les prix et rechercher les biens et services les moins chers. Les droits des citoyens et des consommateurs sont protégés par les lois européennes partout au sein de l’Union, comme ils le sont dans leur pays d’origine. Tous ces avantages découlent de la création du marché unique, dans lequel les individus, les biens, les services et les capitaux peuvent