La Concurrence Et Protection Du Consommateur

et dans le préambule de la Constitution de 1946. Cette liberté a été reconnue pour faciliter l’exercice de la profession commerciale. Elle recouvre plusieurs facettes juridiques : la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter, la liberté de concurrence, la liberté contractuelle. Le Conseil Constitutionnel rappelle l’obligation pour le législateur de respecter ces principes généraux. Face aux comportements des entreprises, le législateur a été amené à prendre des dispositions pour organiser la

œuvre pour atteindre ses objectifs. Chapitre 1 : Product and service decisions Le produit est l’expression physique de la réponse de l’entreprise à la demande pour élaborer son produit, l’entreprise va prendre en compte les attentes de consommateurs mais aussi son potentiel commercial, financier ainsi que son potentiel productif. On entend par produit tout ce que l’entreprise vend et propose à ses clients (biens matériels, services ou encore une combinaison des deux avec le transport aérien)

Droit de la Concurrence Liberté de concurrence principe licéité. La concurrence est encadrée et il y a deux grandes limites - Limite qui tente à protéger les concurrents - Limite qui tente à protéger le marché 1) La protection des concurrents Au 19 siècle le juge à poser quelque limite la concurrence déloyale et les clauses de non concurrence. A) Concurrence déloyal : Une règle, la responsabilité civile article 1382 du code civil, il faut une faute prouvé mais même une négligence peut

RS/GM pharma coiffeur réseau en propre (vichy,laroche) (L’Oréal pro, kérastase) Rs : réseau sélectif GM : grand magasin Procter & Gamble Créé en 1837 à Cincinnati Gère 300 marques et vend à 5 milliards de consommateurs : Wella (cheveux) ; Hugo, Dolce Gabbana, Lacoste, Mr prore, Ariel, Duracell, Braun Plan : I) proposition de définition du marketing II) les objectifs du marketing III) La démarche marketing IV )la place du marketing dans l’entreprise

SUR LE MARCHE 1 – Le marché Rencontre entre l'offre et la demande. Échange de biens, services, capitaux, travail... 2 – Le prix d'équilibre Résultat de la confrontation de l'offre et de la demande. Fonctionnement basé sur la concurrence. Modèle de concurrence pure et parfaite (#) : le prix est le régulateur du marché. Sert de base au choix des offreurs et des demandeurs Prix d'équilibre : demande est égale à l'offre Demande > Offre = Augmentation du prix Offre > Demande = Baisse du prix

DROIT DE LA CONCURRENCE I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit européen, droit international, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit civil**, droit des contrats) Recherche

d’entreprises La typologie des entreprises Les formes et statuts juridiques Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence 1 - 3 Les entreprises L’entreprise et son marché Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise La prise de

positionnement d’un produit Coordination et prise de décision Les structures d’entreprise La prise de décision L’entreprise et son marché Les produits et les services de l’entreprise La clientèle, les fournisseurs La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication Indications complémentaires : Partie 1 - Le contexte économique de l’activité professionnelle 1 – 1 Les métiers

structure et les fonctions d’une entreprise La prise de décision dans une entreprise 1-3 Les entreprises Les produits et les services de l’entreprise Le positionnement d’un produit L’entreprise et son marché La clientèle, les fournisseurs La concurrence Le couple marché – produit Les composantes de la politique commerciale : produit, prix, distribution, communication Indications complémentaires : Partie 1 - Le contexte économique de l’activité professionnelle 1 – 1 Les métiers et le contexte professionnel

particulier. Contrairement à des principes fréquemment affirmés, le libre échange est dans la réalité difficilement applicable. Il est régulièrement en butte à une multitude de politiques commerciales entraînant une inégalité dans les conditions de la concurrence entre les producteurs et entre les nations. La contrainte de l’équilibre de la balance commerciale est l’une des raisons les plus évidentes de la multiplication des barrières commerciales sur le commerce des biens. Dans les conjonctures économiques