La Consignation Maritime

douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées -Statistiques des affaires contentieuses -Statistiques à l’import &l’export -Autres statistiques Partie5 : conclusion Annexes REMERCIMENT

urbain ancien dans le projet de Madeleine Champ de Mars : Le quartier de Madeleine-Champ de Mars. Ancien faubourg de Nantes, le quartier Madeleine - Champ de Mars a eu plusieurs vies. D’abord, des activités d’entrée de ville et de commerce maritime et fluvial jusqu’au XIXe siècle auxquelles vont s’ajouter les industries alimentaires, le marché de gros et le palais des expositions. À partir des années 60, la délocalisation des entreprises et le transfert du marché de gros sur l’île de Nantes

douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées -Statistiques des affaires contentieuses -Statistiques à l’import &l’export -Autres statistiques Partie5 : conclusion Annexes REMERCIMENT

A Tous ceux qui m’ont aidé à le faire. *REMERCIEMENTS* Avant d’entamer mon rapport, c’est un agréable devoir pour moi de remercier très vivement Mr RAZANI KHALID directeur générale, ainsi que tous le personnel de la société maritime Souss transit d’Agadir pour leur précieuse aide et que sans eux, mon contact avec le monde du travail n’aurait pas été facile. Mon infinis remerciement s’adresse également, à la direction de …………………………..: Mr ………………,et à mes professeurs pour leurs

Strasbourg, D. 2004, chron. 2943. – G. ROUJOU de BOUBÉE, Commentaire de la loi no 83-608 du 8 juillet 1983 renforçant la protection des victimes d’infractions, ALD 1984.49. – octobre 2005 PARTIE CIVILE P. VEAUX-FOURNERIE, L’obligation de consignation imposée à la partie civile, Mélanges BOUZAT, éd. Pédone, 1980, p. 435. – J. VERIN, Une politique criminelle fondée sur la victimologie et sur l’intérêt des victimes, Rev. sc. crim. 1981.895. – J. VIDAL, Observations sur la nature juridique de l’action

activités de l`entreprise. 1902 : La société « XXXXXXX » fut créée. A cette époque, elle s’est spécialisée uniquement dans la consignation maritime et le transit. 1952 : La société co-signataire XXXXXXX est devenue la société « YYYYYYYYY ». 1953 : Ouverture d’une agence à Ananona. 1970 : YYYY s`est lancée, en plus de la consignation des navires, dans le domaine de transit maritime et aérien de l’assurance et de la manutention. 2011 : Début de la pratique du service ZZZZZ dans toutes les agences. 1.2

du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes - Loi n°222/AN/82 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Internationale de Travail - Loi n°224/AN/82 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime - Loi n°160/AN/85/1ère  modifiant la loi n°

impossible de les prendre ; dans la nouvelle convention de Montréal, il ne peut le faire que si le dommage résulte de l’un ou plusieurs des cas limitativement énumérés. En matière de transport maritime, la loi du 2 avril 1936 édicte une présomption de responsabilité à l’encontre du transporteur maritime. Elle dispose en effet en son article 4 que le transporteur est garant de toutes les pertes, avaries ou dommages subis par la marchandise à moins qu’il ne prouve que ces pertes, avaries et dommage

INTRODUCTION Le transport maritime des conteneurs est devenu un élément majeur du commerce international et connaît un taux d'expansion considérable. S'il ne représente que 20 à 25 % du tonnage transporté par voie de mer il représente environ 80 % de la valeur totale des marchandises transportée. Il offre aux chargeurs des services d'une qualité remarquable en matière de régularité, de fréquence, de temps de transit, pour des prix devenus très bas. Pour se développer il a fait appel, plus qu'aucun

tourisme (ou les 25 % restants en cas d’évaluation forfaitaire) est éligible au seul abattement au taux de droit commun ; la part corrélée au tourisme (ou les 75 % en cas d’évaluation forfaitaire) est éligible à l’abattement au taux majoré ; transports maritimes et côtiers de passagers (NAF 50.1), en ce compris l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme, au départ et à destination des départements d'outre-mer, à l'exclusion de l'exploitation des lignes régulières. Mutatis mutandis