La Consolidation De La Révolution Par Le Code Civil De 1804

surenchère des mémoires victimaires. Nous proposons dans ce mémoire de relier différents chapitres des programmes d’Histoire et de Géographie de collège et de lycée professionnel à travers une étude de cas : celle de Saint-Domingue devenue Haïti en 1804. L’étude de l’histoire et de la géographie d’Haïti permet de filer une étude de cas sur deux classes en collège et sur la quasi-totalité du programme de seconde bac pro en LP. Il permet de lier les programmes d’Histoire et de Géographie qui se nourrissent

romaine 1.3.1 La paix romaine 1.3.2 Les migrations germaniques 2 Le Moyen Âge et la formation de la France 2.1 Les Francs, Mérovingiens et Carolingiens (Ve ‑ Xe siècle) 2.1.1 Les Mérovingiens 2.1.2 Les Carolingiens 2.2 Les Capétiens et la consolidation de l'État (XIe ‑ XIIIe siècle) 2.2.1 L'évolution du pouvoir royal 2.2.2 Les transformations économiques et sociales 2.2.3 La fin des Capétiens directs 2.3 Crises et mutations du bas Moyen Âge (du XIVe au XVe siècle) 2.3.1 Le temps des crises

Introduction au droit privé Bibliographie Code civil 2015 Introduction générale au Droit ; TERRE, ed. Dalloz Introduction au droit + thèmes fondamentaux du droit civil ; HAUBERT-SAVAUX, ed. Sirey Droit civil- Introduction générale, MALAURIE-MORVAN, ed. Defrénois Droit civil : introduction, biens, famille ; BUFFELAN-LANORNE-LARRIBEAU-TERNEYRE, ed. Sirey Cours d'introduction au droit ; BEIGNIER-BLERY, ed.Montchrestien Revues La revue Dalloz La semaine juridique La revue trimestrielle

propriété. Ex : Le code Noir de Louis XIV > L’esclave est une personne mais c’est aussi une chose et on lui applique des raisonnements de droit des biens (si la mère est esclave l’enfant est esclave), négation de la personnalité de l’esclave comme personne humaine. *Le corps humain d’une personne vivant c’est la personne. Dans la tradition juridique française pour protéger la personne il faut protéger son corps. C’est le choix du droit français aux articles 16 et suivant du code civil : loi qui va

premier : modifications successives (divorce, autorité parentale, nationalité,…). Livre second, des biens et des différentes modifications de la propriété : il n’a jamais été réformé dans son ensemble, donc les articles, pour la plupart, datent de 1804. Ex : art 524->on parle des animaux, des semences, des pigeons,…pour des immeubles attachés à la propriété.   La plume du législateur n’est pas la plus heureuse pour ce livre, car il pose des difficultés d’interprétations. Il y a donc un vent

réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB

modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial, c’est la matière civiliste par excellence. Le droit de propriété est un droit absolu : article 544 du Code civil. La notion de bien : on parle de bien quand le bien est appropriable. Le critère de l’appropriation des biens permet de distinguer les biens des choses qui ne sont pas toujours appropriables (air par ex). Tentatives de réformes du droit des

royaume de France est ancré dans la conscience collective dès le XVIème siècle. III- Les français a- La population Au XVème siècle entre 8 à 10 millions d’habitants puis pendant le règne de Louis XIV 21 millions et à la veille de la Révolution vers 26-28 millions d’habitants. Cette population se répartit entre 22 millions d’habitants dans les compagnes et 6 millions dans les villes. Tailles des villes de l’époque : Paris, 500 000hab (décrit comme un immense territoire)

ou au bâtiment B31, bureau A23, boîte 16. E-mail : PASCALE.LECOCQ@ulg.ac.be ATTENTION : les questions concernant le cours => permanence et non e-mail !!!! Tel : 04/ 366.30.95 04/366.30.01 04/366.30.96 Acheter code civil LACHARTE + farde avec photocopies des articles ATTENTION/ DANS CODE CIVIL : ok pour les couleurs, ok pour les post-its avec les mots des titres uniquement MAIS pas d’annotation ni de table des matières !!!!!!! Droit Privé Page |2 INTRODUCTION 1. Droit objectif - droit subjectif

structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit intervenir des organismes publics qui n’ont pas leur place en droit civil et que l’on ne peut complètement ignorer, même dans un cours consacré essentiellement au Droit privé des affaires. D’où les trois thèmes de ce cours : *