La Consolidation De La Révolution Par Le Code Civil De 1804

les hommes sont mortels. La deuxième étape du raisonnement qui s’appelle la mineure  Ex : Platon est un homme la conclusion du syllogisme désigne l’application de la règle aux faits Ex : Platon est mortel. Avec exemple juridique : article 221-6 du code pénal qui prévoit que l’homicide involontaire est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende, c’est la règle de droit. La mineur sont donc les faits qu’il va falloir qualifier juridiquement : un chauffard renverse un piéton le juriste,

une norme. La nature est ainsi. La force du droit naturel c'est donner au droit son apparente neutralité. Sa force c'est aussi que très souvent, le droit naturel a été et reste une arme politique contre les régimes despotiques et autoritaires. La révolution de 1789 s'est faite au nom des droits naturels.ce n'est pas naturel que le roi ait tout les pouvoirs. Article 2 : « préserver les droits naturels imprescriptibles » ils sont «a historique. » la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance

la tête de l’ancien tenancier. La Révolution Dans la nuit du 4 aout 1789, lors de l’abolition des droits féodaux, on abandonne purement et simplement les propriétés simultanées sur un même bien. La révolution va consacrer et sacraliser la propriété individuelle. C’est donc la Révolution et le Code Civil qui redonnent ce corps unique à la propriété. Le Code Civil va enregistrer cette évolution dans l’article 544, qui est resté tel quel depuis 1804. «  La propriété c’est le droit de jouir

administratif. Le droit réglé les rapports privés entre les individus : propriétés des biens, les contrats. Le droit privée au départ n’est pas le droit de l’état ( c’est tout d’abord le droit de la famille… ) C’est ce que les romains appelles le droit civil, ce qui régit la vie quotidienne des particuliers. Dans toutes sociétés il y a des règles qui se sont mises en place de façon coutumiers orales ou écrites et qu’on respectes. Le droit dans son essence plutôt que pouvoir et règlement, c’est l’auto

un système d’assistance mutuelle pour les marchandises transportées par caravanes : ainsi s’il arrive qqch à la caravane qui entraine des pertes, le groupe supportera les pertes, pas seulement une personne. On trouve aussi ce prémisse cela dans le code d’Hammourabi (18ième s avant JC). Mais la vraie assurance va apparaître chez les grecques et les romains à la suite de la pratique du commerce maritimes. On va voir apparaître un vrai contrat qui n’est pas encore le « contrat d’assurance » en

Introduction I) La famille 1. Définition 1. La famille, une réalité sociologique 2. La famille, une réalité économique. 3. La famille, une réalité juridique 1. Le silence du code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement et matériellement la famille»

programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux dirigés avec son Code. Il est également recommandé d’acquérir ou de consulter

dans l’île. -1518 : La première cathédrale de Cuba est construite à Baracoa. -1522 : Le siège cathédral est transféré à Santiago en raison des difficultés de communication dans la région de Baracoa. Les évêques résident pour leur part à La Havane. -1804 : Santiago devient archevêché. -1839 : Une bulle pontificale interdit la traite et condamne ceux qui la pratiquent à l’excommunication. Commerce, indigènes, esclaves et plantations -20 juin 1500 : La reine Isabelle la Catholique se prononce

mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi

l'appeler "responsabilité quasi-délictuelle", cette appellation renvoie à la distinction entre délit et quasi-délit. Délit = acte illicite commis avec intention de nuire. Quasi-délit = ne porte pas la marque de l'intention de nuire.  Dans le CCI, en 1804, il n'y a qu'une poignée d'articles qui traitent de la responsabilité extra contractuelle. L'article 1382 tout d'abord: "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Article