La Consommation Alimentaire à Mayotte

Séquence 4 Géographie France et Europe dans le monde Sommaire 1. L’Union européenne dans la mondialisation A L’Union européenne : acteur et pôle majeur de la mondialisation B Une façade maritime mondiale : la « Northern Range » C Une aire de relation de l’Union européenne : la Méditerranée 2. La France dans la mondialisation A La présence française dans le monde B La France, une puissance économique mondialisée C La France, pôle touristique mondial D Paris, ville mondiale

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? 6 I. La règle de droit. 6 A/ Les caractères de la règle de droit. 6 B/ Le droit, la morale et la religion. 7 1. Droit et morale. 7 2. Droit et religion. 8 II. Les différentes branches du droit. 9 A/ Droit international et droit interne. 9 B/ En droit interne : droit public et droit privé. 9 1. Le droit public. 9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION

Daligault et Karine de Frémont (Agence AFD de Rabat), Christian Barrier, Bruno Bosle, Bertrand Ficini et Valérie Téhio (division Education et Formation professionnelle de l’AFD) et Bertrand Commelin (conseiller de coopération et d’action culturelle à Rabat) pour leurs suggestions. Ce rapport s’appuie également sur de nombreux entretiens conduits au Maroc auprès d’acteurs institutionnels, économiques ou académiques ; nous les remercions très chaleureusement pour le temps qu’ils nous ont consacré.

INTRODUCTION La notion d’impôt L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie (directe) en vue de la couverture des charges publiques. A -Caractéristique de la Définition : - C’EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE : NORMALEMENT L’IMPÔT S’ACQUITTE EN ARGENT ET PLUS EN NATURE COMME C’ÉTAIS LE CAS SOUS L’ANCIEN RÉGIME. - C’est un prélèvement qui est requis de tous les particuliers : des personnes physiques comme

croisières N ée aux Etats-Unis il y a un demi-siècle comme nouveau mode de loisir des classes moyennes, la croisière, depuis ces dernières années, a fini par aborder l’Europe et, depuis peu, la France. Représentant, en effet, aujourd’hui sur notre continent quelques cinq millions d’amateurs soit deux fois moins qu’outre atlantique, la croisière commence ainsi à être reconnue comme une formule de vacances répondant à une véritable demande, bien qu’encore peu acclimatée à la France où elle ne compte qu’un

par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d'assurer la couverture des charges publiques ». L’impôt est un prélèvement destiné à assurer les charges publiques à des fins financières ou fiscales. Au cours du XX on peut assigner d'autres fonctions à l’impôt ac l'interventionnisme de l'Etat dans l'économie, fonction d'incitation, de dissuasion et une fonction de protection. Des fins d'incitation de comportement, quotient familial → incitation à la natalité. Les niches

Branly, Nogent-sur-Marne André KASPI Agrégé d’histoire, professeur d’Histoire de l’Amérique du Nord à l’université Paris I - Sorbonne Marie-Anne MATARD-BONUCCI Agrégée d’histoire, maître de conférences à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au lycée Couffignal, Strasbourg Jean-François SIRINELLI Agrégé d’histoire, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris Marcel SPISSER Agrégé d’histoire, inspecteur pédagogique régional

Compte courant. Compte de chèques. Dépôts à vue. Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En France, les particuliers entretiennent environ 57,4 millions de comptes à vue (chiffre 2003) dans les banques avec une progression du parc de près d'1/2 million par an. Compte tenu des fermetures, ce sont environ 4 à 5 millions de comptes à vue qui sont ouverts chaque année par les

résident du pays est tenu d’obéir. 1 – Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République)

rédactionnelle et mise en page Publicis Activ Paris En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. © Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Paris, 2012 SOMMAIRE ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE Chapitre 1 L’organisation