La Constitution Acte Gouvernant Ou Acte Gouverne

dans son existence. Il structure et organise l'Etat et détermine les formes ainsi les rapports des organes entre lesquels est répartie l'autorité politique. Le droit constitutionnel relationnel établit la base des relations entre les gouvernants et les gouvernés en fixant les règles d'aménagement des rapports que l'Etat entretient avec les individus ou les collectivités non étatiques dépendant de lui. b. Un droit de conciliation Une des particularités du droit constitutionnel relationnel

dizaine d’associations ou de partis depuis 1945, rendues possibles tant par la loi de 1901 que par un nouveau texte adopté le 10 janvier 1936. o L’Allemagne est allée jusqu’à poser le principe même de l’interdiction des partis extrémistes dans sa Constitution (art 21.2), et le gouvernement fédéral a sollicité l’interdiction de partis à deux reprises : le 19 novembre 1951 à l’encontre du parti néonazi « Sozialistische Reichspartei » et le 22 novembre 1951 à l’encontre du parti communiste, le KPD. o

Introduction Constitution en tant que corps abstrait, groupes, organisation. 3 sens de DC : -Donné en vertu du nom, lorsqu’une collectivité revendique son droit (apparu au 18e) -Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux

dits démocratiques. La France nous apparaît souvent comme incontestablement démocratique. Sa devise I- La France, une démocratie théorique 1- la vie politique En démocratie : A- Constitution dominante La constitution doit dominer de son autorité tout autre norme ou acte, ce qui est le cas en France. La vérification de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel est obligatoires pour certains textes ou peux être demandé par le Président ; le 1er ministre

campagne (rédigées par le procureur général Jean Robert Tronchin, qui mettent ses théories en question, il lui faut se renseigner plus à fond sur les institutions de la ville. Il écrit par exemple en 1763, à De Luc : " Je n'ai jamais étudié la constitution de votre République (...), je ne connais de l'histoire de votre gouvernement que ce qui est dans Spon, et je vois que tout ce qui importe est supprimé." Cité par Robert Derathé in : J.J. Rousseau et la science politique de son temps, Vrin (p.13)

de légalité. La légalité a besoin de légitimité pour s’imposer par autre chose que par la force. Mais la légitimité n’aurait pas de force de loi sans le secours de la légalité. La légalité passe par le respect des lois et règlement en vigueur. Un acte est légal s’il est conforme aux lois en vigueur dans un système juridique donnée. La légalité est établie par des textes de loi, des décrets, des arrêtés, … Le non-respect de celle-ci peut entraîner des sanctions juridiques ou des conséquences légales

: LA CONSTITUTION On peut la présenter comme un concept politique ou comme un concept juridique. La constitution dans le 1er concept correspond à un compromis entre les différentes forces politiques sur lequel se fonde la société politique. 2ème concept : la constitution établit les bases du statut juridique de l’Etat. La constitution est à la fois politique et juridique. Pour rendre compte de cette notion complète on va chercher à mieux la définition CH 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Dans

Dossier 2 : LÉGALITÉ ET LÉGITIMITÉDossier 2 : LÉGALITÉ ET LÉGITIMITÉ Dissertation : La légalité (d’un acte juridique, d’une autorité ou d’un système) implique-t-elle nécessairement la légitimité ? “La légitimité est la pierre philosophale qui transforme en or pur le plomb vil du pouvoir de fait”. Cette citation du texte Consensus et légitimité de Jean Rivero soulève deux notions principales de la vie en société moderne. La légalité et la légitimité. La légalité est représentée dans cette citation

relatives à la procédure législative Droit constitutionnel et Constitution Pourquoi ces règles judiciaires sont-elles appelées « droit constitutionnel » ? * Dans la plupart des pays, elles sont inscrites dans un texte spécifique appelé la « Constitution ». * En France : l’usage du terme « droit constitutionnel » s’est répandu en 1789, à la Révolution Française. C’est le moment où le France choisit de se doter d’une constitution écrite. Le 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume : Les

d'un gouvernement. L'état, c'est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés et gouvernés. Chapitre 1: L'Etat1 Notion d'état a la particularité d'avoir plusieurs dimensions : phénomène juridique, politique et historique. Même si on veut être rigoureux, c'est un contexte politique qui amène à la naissance de l'état