La Constitution Coutumière Du Royaume

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

 : En France il y a un texte fondamental : la constitution En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en

de l'Etat, rendit l'arrêt ici présenté en rappelant les règles intangibles de dévolution de la couronne de France. L'arrêt Lemaistre, qui se présente comme un arrêt de règlement, est en fait une mise au point solennelle, un rappel de la constitution coutumière de la France d'Ancien Régime. Son originalité est de la règle de masculinité à celle de catholicité, en refusant de privilégier l'une par rapport à l'autre. L'arrêt Lemaistre est donc une confirmation du principe de Francité (I), mais

qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand

parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la

pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé

cette théorie de la séparation des pouvoirs permet ensuite de classer les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Le régime britannique est donc devenu un régime parlementaire au XVII ème siècle, avec la constitution d’un Cabinet, apparition liée au développement du régime parlementaire. Celui-ci dispose de pouvoirs considérables ;, en effet il exerce le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le pouvoir de faire appliquer les lois, de faire appliquer sur l’ensemble

la religion. Le sacre scelle l'alliance entre l'Église et le roi et cette alliance ne se démentira jamais. Il permet aussi de montrer qu'il agit dans l'intérêt de tout le monde. 2. La constitution coutumière de la France A l'époque on parle de loi fondamentales. La monarchie absolue n'a pas de constitution au sens actuelles, pas de texte écrit. Ceci ne veut as dire qu'il n'y a pas de règle. Les coutumes sont des règles qui viennent d'un usage répété au cours des siècles, ce qui les rend obligatoire

régime représentatif… la GB a donc été des le 13Eme S a été la première a se doter d’un texte qui protège la liberté, ensuite la France avec la philosophie des lumière, la promotion de , la liberté, L’Allemagne a été un des pays a l’origine de la constitution de l’état de droit, l’état doit se soumettre au droit l’état n’est pas au dessus des lois. Les USA : état fédéral. USA ont promu les régimes de type présidentiel. Occident = berceau du DC !! !! !I.! L ‘objet du droit constitutionnel !parler

juridique ou étatique :  Principaux défenseurs : - j.Bodin (1530-1569) - Bossuet (1624-1740) - Machiavel (1469-1527)  Théoriciens du savoir absolu du principe : - Hegel (1770-1831) - Jhering (juriste allemand)  Hiérarchie des textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés 4-La loi au sens strict 5-Règlements administratifs www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 2 2- Le positivisme sociologique : Doctrine du XIXème siècle, le