La Constitution De 1791

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France a été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage

Révolution de 1789. Effectivement, les philosophes, à travers Montesquieu, vont élaborer des théories qui rejettent l'absolutisme du monarche et vont ainsi faire émerger cette question au sein du peuple. Montesquieu s'inspire du système de la Constitution anglaise pour élaborer son oeuvre, "L'esprit des lois" qu'il publie en 1748. Pour lui, tout détenteur d'un pouvoir quel qu'il soit a une tendance naturelle à en abuser. Ainsi, il faut donc limiter tout pouvoir politique par un autre. C'est de

loi envisage un code général de lois simples, claires, appropriées à la Constitution : « les lois civiles seront revues et réformées par le législateur ». Il sera donc fait un code de lois communes, harmonisées et applicables à tous : « Nul n’est censé ignoré la loi ». Ce principe de la codification a pour but d’épurer les erreurs de l’Ancien régime. Il est repris par la Convention nationale en 1793 : article 85 de la Constitution -> « le code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute

Histoire des constitutions Histoire constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes

vont garder cette ligne de conduite pendant deux ans, de 1789 à 1791, ils tentent seulement d’adjoindre à la monarchie une constitution écrite qui préciserait les nouvelle règles du jeu politique, qui donnerai plus de place au peuple. C’est seulement devant l’impossibilité d’atteindre ce but qu’ils vont décider sous la force des événements d’opérer de façon plus radicale, puisqu’ils vont proclamer la république. Les années suivantes 1791 1799 seront pour mettre en place la république assez vite et la

députés du tiers état se heurtent à la fermeture de la salle des Menus Plaisirs, ils vont se réunir dans la salle du jeu de paume, Bailly lit le Serment du jeu de Paume, les députés du tiers états jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France, soit un texte organisant les relations entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. - le 23 juin 1789, le roi se rend dans la salle du jeu de paume et déclare le maintien des trois ordres et accepte quelques réforme comme

par Joseph Siffred Duplessis, Chateau de Versailles (1777) | | Titre | | Roi de France et de Navarre | | 10 mai 1774 – 4 septembre 1791(17 ans, 3 mois et 24 jours) | | Couronnement | 11 juin 1775,en la cathédrale de Reims | Prédécesseur | Louis XV | Successeur | Lui-même, en tant que Roi des Français | Roi des Français | | 4 septembre 1791 – 10 août 1792(11 mois et 6 jours) | | Premier ministre | Robert TurgotJacques Necker | Prédécesseur | Lui-même, en tant que Roi de France

l'égalité de tous les citoyens devant la loi. La Loi de chapelier de 1791 instaurant la liberté d'entreprise, de commerce et de travail vient confirmer cette tendance. La constitution civile du clergé de juillet 1790 place l'Eglise sous l'autorité de l'Etat avec une nationalisation de leurs biens pour permettre aux députés de payer leurs dettes. Cependant, un nouveau cadre politique et administratif prend place avec la constitution de 1791 qui mets en place la Monarchie constitutionnelle. Les députés

documents. 3è étape  : Rédiger une réponse. Première étape Questions : 1) Pourquoi le Serment du jeu de Paume met fin à l’ancien régime politique ? (doc 1 et 2)Députés se proclament AN constituante : ils veulent une Constitution (ensemble de textes qui organisent les Institutions) qui abolit la monarchie absolue de droit pour une monarchie constitutionnelle : auparavant le Roi (légitimité tiré de Dieu) faisant seul la Loi..Assemblée veut réunir toute la Nation (tout le