La Constitution De 1791

source religieuse : c’est le catholicisme avec sa conception de l’égalité où chaque individu est égal à un autre et chacun a une égale capacité à s’épanouir. • La source philosophique qui est celle de Rousseau. • La source politique qu’est la constitution française de 1793. B) Sources de la théorie libérale • La source religieuse : repose sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’accent sur la liberté des individus et leurs capacités de choix. • La source philosophique

politique indépendant du roi, évènement marquant le début d'une révolution politique. Le 20 juin, sur ordre du roi, la salle de réunion des députés est fermée, ils se rendent alors dans la salle du Jeu de Paume et décident de rédiger une nouvelle Constitution. Le 9 juillet, l'Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante: c'est la fin de la monarchie absolue. Depuis le printemps de 1789, la hausse des prix du pain et le chômage sussittent un mécontentement du peuple de Paris; la banqueroute

serment du jeu de paume, le 20 juin 1789 page 62 4 juillet : le Roi accepte que les députés du clergé et de la noblesse rejoignent ceux de Tiers-Etats. Ensemble, ils forment L’ASSEMBLEE NATIONAL CONSTITUANTE sont rôles étant de rédiger une constitution À LA VILLE : Le 14 juillet Causes : Le Roi rassemble des troupes au tour de paris = peur L’événement : Les Parisiens s’emparent de fusil aux invalides puis prennent la bastille = réaction violente Conséquence : _ Création d’une Commune

de la conception de 1791 au suffrage universel L’histoire de la démocratie se confond avec l’histoire de l’extension du droit de suffrage comme c’est le cas en France. En France, à partir de la constitution de 1791 on a considéré que l’électorat était un électorat fonction et non droit. En d’autres termes, le vote était conçu comme une fonction celle de la désignation qui était reconnue par la Nation à certaines personnes qualifiées de citoyen. De cette conception de 1791 on en résulte une

déclarent Assemblée Nationale, appelant les deux ordres à les rejoindre ; pour les placer en échec le roi fait fermer leur salle de réunion, ils se retrouvent ainsi dans la salle du jeu de Paume où ils font le serment de ne se quitter qu'une fois une Constitution à la France → ce 20 juin constitue la 2° grande date révolutionnaire après la déclaration en Assemblée nationale. Louis XVI rassemble des troupes autour de Paris, la population est doublement inquiète puisqu'il a en même temps renvoyé Necker, ministre

et la fin de l’absolutisme Révolte politique et juridique, le Tiers-Etat souhaite un vote par tête et se proclame assemblée nationale, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et font le serment de ne pas se séparer sans avoir rédigé une Constitution, ils résistent ainsi au pouvoir royal. Mirabeau se fait élire dans le Tiers-Etat. Robespierre participe aux états généraux. Le roi cède le 9 juillet, et l'assemblée nationale devient constituante. Révolution politique et juridique : fin de la monarchie

légitimée par la Déclaration des droits. Déjà, l’Assemblée commençait à reconnaître leurs droits aux exclus de la société d’ancien régime : comédiens, protestants, Juifs, bâtards (24 décembre 1789 pour les deux premiers, 28 janvier 1790 et 13 novembre 1791 pour les troisièmes, quant aux derniers ce fut la Convention montagnarde qui leur reconnut des droits le 2 novembre 1793). Au lendemain du vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen certains espoirs semblaient permis. La Société des

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers

 droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §  3  L’adaptation  de  la  Constitution  :  les  conventions  constitutionnelles     Section  3  La  notion  d’Etat  de

Que fait-on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? Il faut un deuxième principe. * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la constitution. Toutefois, l’état n’est pas le seul à détenir ce pouvoir d’édiqueter des règles de droit. Ce pouvoir de produire des décrets, du droit est le pouvoir normatif. Ainsi par ex, une convention collectives passée entre