La Constitution De 1791

L'organisation de cette justice a fait l'objet de nombreuses séances à l'assemblée qui vont aboutir d’une part à une loi de procédure promulguée le 16 septembre 1791 et d'autre part à l'élaboration d'un Code pénal, formé par les lois des 25 septembre et 6 octobre 1791. * La nouvelle procédure criminelle suite à la loi du 16 septembre 1791 : chaque département est composé d'un tribunal correctionnel, composé de 3 juges, un président et deux assesseurs. Le ministère public, composé d'un accusateur

sur la souveraineté de la nation et la séparation des pouvoirs. En effet, la 1ère constitution de septembre 1791 met donc une monarchie constitutionnelle en place (le roi est toujours au pouvoir) dont l’assemblée est élue au suffrage censitaire. De nouvelles réformes voient le jour : * Administrative = création des départements * Fiscale = mise en place d’un cens (impôt) * Religieuse = avec la constitution civile du clergé qui nationalise (met en vente) les biens du clergé (ex : les églises ;

C’est ainsi que nous étudierons dans un premier temps La réaction du roi face à la période de trouble pré-révolution (I) et dans un second temps nous verrons la chute de la royauté et l’avènement de la souveraineté du peuple I) La France de 1789 à 1791 :l’échec du roi A) 1789 : Le peuple de l’audace -le peuple est pauvre, trop d’impôts (entre autres pour financer les guerres et le confort du roi) tuent l’impôt. - Le grondement du peuple commence à se faire entendre. En effet 80% de ses revenues

rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit = la norme suprême qui organise et limite les pouv de l’État. On trouve dans la constit les grands principes qui régissent l'orga de l’État et les relations de l’État avec toutes les collectivités. Période révol = 1789-99. I. la période révolutionnaire 1789-1800. 4 régimes se succèdent = assemblée nationale constituante juin89-oct 91 (la constituante) assemblée législative = oct 1791-sept 92

Louis XVI Louis XVI esquisse de Duplessis Né à Versailles en 1754, mort en 1793, roi de France de 1774 à 1791, Louis XVI est le petit fils de Louis XV. Orphelin de père à onze ans et de mère à treize ans, il fut élevé par son précepteur Mgr de Coetlosquet et par le duc de La Vauguyon. Il reçut une éducation très conservatrice et très religieuse, au sein d’une cour où dominait la Marquise de Pompadour. Ayant peu de goût pour la guerre, il se passionnait pour la chasse et les travaux artisanaux

DISCOURS DU 13 MAI 1791 DE ROBESPIERRE A LA CONSTITUANTE Passage étudié : depuis « Dès le moment où dans un de vos décrets » jusqu’à « ni la nation, ni les colonies, ni l’humanité entière ». Introduction : en 1791, année de ce discours, la Révolution a brisé la monarchie absolue, créé une Nation, aboli les privilèges, rédigé la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » et nationalisé les biens du Clergé. Cependant, demeure la pratique de l’esclavage des Noirs dans les colonies

Pompadour. - Combien de temps Louis XVI règne-t-il ? Louis XVI né louis Auguste de France le 23 Août 1754 à Versailles et mort le 21 janvier 1793 guillotiné à Paris est le roi de France et Navarre du 10 mai 1774 jusqu’en 1791.Puis il devient roi des français de 1791 à 1792. Il a régné comme roi de France pendant 15 ans et comme roi des français pendant 3 ans donc son règne a duré au total 18 ans. Quels sont les évènements essentiels de son règne ? Les évènements essentiels de

Le tiers état majoritaire est doublé et représente a lui seul la moitié de l'assemblée avec le clergé et la noblesse. On réunit les représentants élut. Au moi de juin a lieu une première réunion. Le tiers état ( 1/2 de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges => + d'ordre 2ème révolution Le 26

libertés économiques + 3.1.3 La question religieuse o 3.2 Le roi et la Révolution + 3.2.1 La fête de la Fédération + 3.2.2 Varennes et ses suites # 3.2.2.1 La Constitution de 1791 # 3.2.2.2 L’Assemblée législative o 3.3 La chute de la monarchie + 3.3.1 La marche vers la guerre + 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force + 3.3.3 Le

Révolution Française, chute de la monarchie on assiste après à une Période d’innovations constitutionnelles : on va expérimenter de nombreux types de régimes politiques (1791-1815). En effet après la révolution française, en 1791 les états se regroupent et par le jeu de paume jure de ne se quitter qu’après la création d’une nouvelle constitution. Après la révolution donc et la chute de la monarchie la France entre dans une période d’instabilité politique qui va essayer de nombreux régimes : La monarchie constitutionnelle