La Constitution De 1791

pouvoirs. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs. - un dogme car on arrive à considérer qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitution n'est donc que de papier. D'où l'article 16 de la DDHC de 1789 qui déclare qu'une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. Revenons d'abord  sur l'expérience

recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier

l’Etat et qui crée les droits du citoyen. I) La constitution écrite, source principale du droit constitutionnel Source : En plus des fondements, il s’agit du mode d’expression de la règle juridique. Il y a ici 2 sources, une source écrite, et d’autres sources non codifiées. La constitution est écrite (depuis la Révolution). C’est l’ensemble des règles destinés à encadrer les phénomènes politiques dans un document nommé Constitution qui est doté d’une autorité supérieure. Ce document est

Le 9 Juillet 1789, elle se proclame constituante = Elle exprime sa raison d’être, devenir une constitution à la France, il faut organiser le régime politique correspondant, donc rédiger une constitution. Un peu plus de deux ans nécessaires pour cela. Tout est à refaire, administratif, religieux, financier, judiciaire, tout est réformé. 3 Septembre 1791, la constituante vote définitivement la constitution française, le 14 Septembre, elle est validée par le roi. Même problème de dettes, ils décident

de réformer les institutions.Le roi contre-attaque et fait fermer la salle de réunion des Etats. Le 20 juin 1789, réunis dans un local improvisé, les députés de la nouvelle Assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France :c'est le ''Serment du Jeu de Paume''. -Le roi n'accepte pas. Le 23 juin 1789, il menace les Etats généraux de dissolution. Il se heurte à l'obstination du Tiers.Le 27, le roi cède et reconnaît l'Assemblée nationale. Le roi mal conseillé

QUESTION ROYALE : débat autour du sort du roi On lui en veut pour sa fuite a Varennes en juin 1791. En AOUT 1791, DECLARATION DE PILLNITZ* (Saxe) : les souverains européens se réunissent : "si vous touchez au roi, on intervient!". Et, dans la Constitution de 1791, le roi a le droit de veto ("monsieur VETO"), qu'il utilise au mois de novembre sur le "décret des émigrés" (loi sévère contre les émigrés). Et fin 1791, veto contre la loi des "prêtres réfractaires" (se place contre l'Eglise!). On peut penser

Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l’idée d’un régime parlementaire. Personne ne proposa d’introduire le gouvernement de cabinet, il n’en fut même pas vraiment discuté à l’Assemblée constituante, la plupart de ceux qui connaissaient le régime britannique n’en voulaient pas.

modifie facilement et donc la majorité parlementaire en place, peut être tenté d’user de ce pouvoir pour modifier la loi ordinaire la loi électorale à son bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à

lever de nouveaux impôts afin de renflouer les coffres de la Couronne. Mais il est pris de vitesse : le 17 juin 1789, les députés du Tiers se déclarent Assemblée nationale. Le 20, ils prêtent le Serment du jeu de paume, et jurent de donner une constitution au Royaume. Par cette parole performative1, ils ouvrent une période de troubles révolutionnaires. « L’année sans pareille » voit s’affirmer la souveraineté d’une nation « régénérée ». Si la Révolution reste immanquablement liée aux valeurs universalistes

alors Ministre d’Etat, prennent un engagement d’union le 20 juin 1789 à la salle du Jeu de paume, à Versailles en se proclamant « assemblée nationale» et face aux pressions du roi, ils firent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution. Si ce serment n’a pas de portée juridique, son impact symbolique est très fort puisqu'il fut le prélude de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs. Après la prise de la Bastille le 14 juillet, prison symbole de l’arbitraire