La Constitution De 1791

son service quand celui-ci accède au pouvoir impérial, et il réalise pour lui sa plus grande composition : Le sacre de Napoléon. 1- Introduction : présentation de l’œuvre Tableau intitulé ''Le serment du jeu de paume'' peint en 1791 par Jacques Louis David qui est née à Paris en 1748 et mort à Bruxelles en 1825. Huile sur toile. Exposé au musée nationale du château de Versailles à Paris en France. Mesure : 66 cm x 101,2 cm. Techniques utilisés : Plume et encre brune. Œuvre inachevé :

Le droit de vote en france 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les

se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députes de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en

dit autrement celle des pratiques de la séparation des pouvoirs que nous allons étudier premièrement en montrant que la constitution de 1791 est ambitieuse cependant limitée puis nous nous focaliserons sur les autres constitution qui poursuivent la volonté de la constitution de 1791En 1789 , l'assemblé national constituante débute ses travaux afin de réalisé une constitution avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 10 août 1789,sur

la famille. Soit en ligne directe c’est à dire au descendant soi en ligne collatérale c’est à dire les frères, les cousins, les neveux. La transmission du pouvoir doit obéir à certain règles dit lois fondamentales du royaume = équivalent de la constitution mais non écrite mais qui s’impose au roi et il ne peut pas changer les lois. 1a- Aînesse et masculinité Aînesse et masculinité = signifie que femmes sont exclues du profit de l’aîné des males. En France les femmes ne règne pas. Imbecillitas

Droit constit : le 30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir

la terre que la paysannerie française a conquis en 1789, puis a réussi à conserver, est aujourd’hui l’enjeu pour la moitié de l’Humanité formée de paysans exclus de cette propriété; et il suffit de lire la Déclaration des Droits de l’Homme et la Constitution française de 1793 pour se rendre compte qu’elles restent un programme jamais appliqué, un programme de droits démocratiques qui restent à conquérir aujourd’hui: «Art.1: Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour

Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin parler d’État

la fin du Moyen Age; l'idée de représentation est apparue en Europe. En france les Etats généraux furent institués par Philippe le Bel en 1302 et réunis 22 fois en 487ans. La dernière réunion devait aboutir à la leur dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif. « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli

1970 1964 - 1970 wilson 1970 - 1974 health 1974 - 1979 wilson 1979 - 1997 thatcher 1997 - 2010 regne travailliste Blair - Brown 2010: coalition entre conservateur et travailliste Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction