La Constitution Grévy

commencent alors à désespérer, et notamment le Président de la République Adolphe Thiers, qui semble se résoudre à une République. Ceci n’est pas du goût des monarchistes, qui le contraignent à démissionner dès le 24 mai 1873 par suite de la loi Constitution de Broglie. En effet, les monarchistes sont de plus en plus inquiets, car certes ils ont obtenus la majorité le 8 Février, mais toutes les élections complémentaires qui ont lieu ensuite donnent la victoire aux républicains, comme par exemple, celle

allait en réalité durer 65 ans (jusqu’à la défaite militaire de 1940).  ce texte va laisser une place importante à la « coutume » constitutionnelle (plutôt à la pratique), qui va le faire dériver d’ailleurs vers un régime d’Assemblée. A. Une Constitution parlementaire de compromis La C° de 1875 est l’œuvre commune de républicains et de monarchistes modérés, qui n’a pu être votée qu’à la suite de concessions réciproques  on dit que c’est « l’œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse

justice civile : Réhabilitation Le second Empire (1852-1870) Louis Napoléon Bonaparte est élu aux élections présidentielles à 75%. IL présidera de 1848 à 52 puis il effectuera un coup d’état en 52 -> 1870. Apparence d’une démocratie : Constitution de 1852 -> un empire et empereur Plébiscite / référendum -> truqués Suffrage universel -> pas d’isoloir Réunion et grève -> manifestation interdites Opinion de presse -> soumise a la censure Ouvriers surveillés

de rédiger la nouvelle constitution. Or, cette assemblée est à majorité conservatrice. L’assemblée craint une grève ouvrière massive et ferme donc les ateliers nationaux qui commencent à creuser un trou budgétaire dans l’Etat. Cette fermeture conduit à une révolte ouvrière : Journées De Juin (23-26 juin 1848), qui feront plus de 5000 victimes chez les ouvriers Ce massacre marque la fin de l'idée d'une république sociale et fraternelle . Néanmoins, la nouvelle constitution est démocratique pour

ordre. Mais, le rôle de celui-ci sous la IIIème république a été assez compliqué, il a été mutilé, un mutilé est une personne qui a subi une mutilation. Un mutilé constitutionnel est donc une personne ayant subi une mutilation par rapport à la constitution. L’étude de ce sujet porte un intérêt majeur. En effet, la Troisième république est le régime républicain en vigueur en France pendant presque 70ans, de 1870 à 1940. C’est le premier régime républicain qui vient à s’imposer en France dans

parlementaire Reprendre tous les indices propres au régime parlementaire. Responsabilité politique, dissolution. En rappelant le contexte. Selon les professeurs Barthélémy et Duez, la constitution de la 3ème République a instauré « une constitution républicaine d’attente monarchiste ». C’est une constitution de compromis entre monarchistes et républicains. Il faut rappeler le contexte dans lequel cette loi a été instauré (entre 1870 et 1875) B] Un régime parlementaire porteur de disfonctionnements

étant en majorité conservateurs, des mesures conservatrices sont prises et reduisent à néant les rêves socialistes. En revange, coté institutions, on commence à en parler sérieusement et elles sont de plus en plus importantes dans la politique. Une constitution est alors votée, le 04 novembre 1848 où on voit la séparation des pouvoirs, ce qui éloigne la France de la monarchie qui doit et veut être écartée. Les pouvoirs sont séparés entre le président de la république qui détient le pouvoir éxecutif et

Deux ans plus tard , vers 1879, mac mahon va constater quil est en dessacord avec la majorité républicaine. Le meme jour un nouveau président de la république est élu , c’est Jules grévy , républicain, va déclarer a l’assemblée qu jamais il ne rentrera en conflit avec l’assemblée, c’est la constitution grévy. Le président, le sénat la chanbre des députés sont a gauche. La république ests aux mains des républicains, c’est la république opportuniste. B- la république opportuniste Difficile

s’exprime Grévy dans son discours du 6 octobre 1948, sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République et du gouvernement qui est dirigé par le premier ministre. Sous la 5ème République, la constitution met en valeur une nouvelle conception du rôle du Président de la République. En effet, sous les 3èmes et 4èmes Républiques, il ne bénéficie pas de la même autorité qu’aujourd’hui. La constitution de 1958 annonce

venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire à l'identique le régime de 1875. L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Dans son discours