La Constitution Grévy

gambettiste. En revanche, les radicaux sont totalement opposés à Ferry 2/12 qui représente à leurs yeux la réaction. Héritiers des montagnards de la Seconde République, ils aspirent à la « République démocratique et sociale ». Ils veulent modifier la constitution pour supprimer la présidence de la République et le Sénat. Ils défendent l'impôt progressif sur le revenu. Favorables à une certaine intervention de l'Etat dans le domaine économique, ils préconisent aussi des réformes sociales limitées. Au cours

Défense nationale I. La fin de la guerre et la Commune A) La défaite 19 sept 1870 : Prusse a complètement envahi Paris Gambetta quitte Paris pour aller à Tours pour animer « Déléga° » ( en montgolfière) └> prend décisions Π avec Freycinet  J. Grévy proteste en nov A Paris : explosions de colère car ville assiégée 5 puis 31 oct : gardes nationaux insurgés réclament élec°, mise en place d’un gvt révolu°R et levée de masse car parisiens trouvent guerre menée trop molle. └> 5 nov : élec° à Paris

juridique, qui n'a pas d'existence dans la réalité physique. La façon dont les institutions sont organisées varie selon les constitutions. Toutes les constitutions, au sens matériel, contiennent des règles qui sont relatives aux institutions. Quelles sont elles, comment fonctionnent elles, leurs compétences, quels sont leurs rapports entre elles ? Toutes ces constitutions ne traitent cependant pas ces institutions de la même façon. Ceci dit, si on cherche à identifier plutôt les points communs

absolu du Monarque. On comprend qu’elle prend un sens relativement différent quand il s’agit d’un Roi (Grande-Bretagne d’avant 1834 ; France de la Monarchie de Juillet) et quand il s’agit d’un président élu au suffrage universel (Portugal depuis la Constitution du 2 avril 1976). Si dans la Monarchie elle n’était que la conséquence du principe selon lequel « Le Roi ne peut mal faire », dans une République, elle est un attribut du rôle présidentiel voulu pour ses effets institutionnels et politiques. En

Les limites à la révision de la Constitution Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la Constitution. En effet on peut définir la Constitution comme un ensemble de règles fondatrices. Dès la création d’un État, on crée une Constitution qui va permettre d’organiser ses

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à

1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme

favorise l’adoption des lois constitutionnelles de 1875. La rédaction de la Constitution est presque bâclée : trois lois constitutionnelles tiennent lieu de Constitution en 1875 : celle du 24 février relative à l’organisation du Sénat, celle du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 juillet, concernant les rapports entre les pouvoirs publics. Constitution d’attente, constitution de compromis, la Constitution de 1875 n’était pas a priori faite pour… durer… même si elle aujourd’hui

du Parlement le bridant dans ses fonctions. Il se passe ainsi du contreseing du Premier ministre ou d’un ministre en général, comme l’affirme l’article 19. La Constitution de 1958 définit d’ailleurs pour la première fois la fonction présidentielle au titre II, article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale

L'armistice du 18 janvier est ressentie comme une humiliation pour les parisiens persuadés de la supériorité du 'soldat citoyen' ? Est ce que cette commune n'est pas un sursaut patriotique ? -Fermentation politique dès août 1870 -Février 1871 : constitution d'une fédération de bataillon de garde nationale, cette fédération se dote d'un comité centrale. Souhait d'une République et ensuite de la démocratie. -Février/Mars 1871 ; quelques manifestations patriotiques, les parisiens se rassemblent et mettent