La Constitution Grévy

Lorsqu’ils ferment les ateliers nationaux, des émeutes avec barricades se produisent à Paris et la répression provoque des milliers de morts : c’est la rupture entre le peuple et le gouvernement. Celui-ci crée donc une nouvelle Constitution pour calmer la population (la Constitution de la deuxième République) qui tente d’établir un équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Mais celle-ci est fragile car les conservateurs craignent de laisser trop de liberté au peuple et forment donc le parti

serment de jeu de paume 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant une constitution pour la France. Le 11juillet, l’Assemblée nationale devient l’assemblée constituante. Après l’émeute du 14 juillet le roi accepte le fait que deux pouvoirs règnent en France : le pouvoir du roi et de l’assemblée constituante (qui va faire des décrets), elle ne se borne pas à élaborer la future constitution, elle décide des réformes essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août :

mais avec leurs différences. C’est le cas de la Belgique (langue germanique, française, flamant,…) mais encore du Mexique et du Brésil. Le principe du fédéralisme : Il existe trois principes : - Le principe de superposition : La Constitution fédérale crée deux ordres juridiques qui vont être superposés : l’ordre juridique fédéral et l’ordre juridique des états fédérés. Bien sûr, l’ordre juridique fédéral est supérieur, on dit donc qu’il prime sur l’autre ; c’est la primauté. Cet

aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond

gouvernement mit en place est monarchistes et mis en place par un président monarchiste, les républicains se trouveraient en position faible. B) Le rôle du président du conseil Le président du conseil n’est pas initialement prévu dans la Constitution, le pouvoir exécutif est tout entier confié au président dans les lois constitutionnelles de 1875. C’est la pratique, par la nomination d’un gouvernement et d’un vice président du conseil que cette institution va naitre. Il avait pour rôle initial

fait prisonnier. Dès lors, se déroule le même scénario qu'en 1830 et en 1848. Les Parisiens envahissent l'Assemblée et Gambetta proclame la déchéance de N.III. Accompagné de deux autres députés, Jules Favre et Jules Ferry (République des Jules avec Grévy), ils se rendent à l'Hôtel de Ville et proclament la République. Ils constituent un gouvernement de Défense Nationale, composé de 11 députés de Paris. Ce gouvernement est présidé par le Général Trochu (du verbe trop choir, ce qui est un mauvais présage

dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit

instabilité. On parle d'instabilité politique pour décrire un régime dont les bases ne sont pas solides, et où les détenteurs du pouvoir n'arrivent pas à se maintenir dans la durée. La IIIème République ne possède effectivement pas de véritable constitution, et a connu plus de cent gouvernements différents. Comment expliquer une instabilité politique persistante pendant l'intégralité de la IIIème République? Pour répondre à cette interrogation, il faudra tout d'abord expliquer les origines

 Le texte de cette semaine présente la déclaration du ministère Gambetta du 15 novembre 1881, discours qu'il prononce le lendemain de sa nomination aux ministère des Affaires Étrangères par le président de la République Jules Grévy. Il est donc à la tête du gouvernement. Depuis le 4 septembre 1870, la IIIème République est installée en France. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de

sexes âgés de 6 ans révolus à 13 ans révolus. […] Article 6. Il est institué un certificat d’études primaires ; il est décerné après un examen public auquel pourront se présenter les enfants dès 11 ans. […] Fait à Paris, le 28 mars 1882. Signé Jules Grévy. Signé Jules Ferry. 41 TDC ÉCOLE N° 48 • L’ÉCOLE EN FRANCE G Bien se tenir ! ● Tableau pédagogique, Armand Colin. Laval, musée vivant de l’École publique. © DR © DR SÉQUENCE PÉDAGOGIQUE 2 >> ANALYSES ET PISTES D’EXPLOITATION