La Constitution Grévy

institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et

restauration monarchique. Mais celle-ci échoue du fait du refus du duc de Chambord à renoncer au drapeau blanc. L’opinion commence à s’inquiéter de ce régime qui n’a pas d’institutions off. 2- La « constitution » de la IIIè Répu Les 3 lois constitutionnelles qui forment ce qu’on appelle la « constitution » de la III7 Répu st votées en fev et juil 1875. elles ne st devancées d’aucun préambule et ne forment pas un tt. Le mot « répu » ne sera ajouté in extremis (une voix à la majorité) que par un amendement

(paysans craignent une république des « partageux »). - Assemblée nationale se réunit le 12 Février 1871 à Bordeaux : forte majorité de monarchiste (400 : légitimistes et orléanistes) + Bonapartistes (30) + républicains (200) en majorité modérés (Grévy / Ferry / Favre / Simon) mais aussi radicaux (Gambetta / Clémenceau / Louise Blanc). B/ Thiers, chef du pouvoir exécutif. -Assemblée reçoit pouvoir de la Défense nationale, élection à l’unanimité de Thiers le 17 Février « chef du pouvoir exécutif

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la

provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes contre environ 250 républicains.Régime transitoire qui repose sur des lois constit qui s’empilent entre 71 et 75 4 textes dans un contexte de Constitution soupleCapacité de l’assemblée nationale d’engager responsabilité de l’exécutif et d’être dissoute. I. Le Gouvernement Thiers (1871-73)Thiers = républicain libéral, conservateur venu de l’orléanisme. A.

de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations : confusion au profit de l’exécutif ou au profit du législatif. Section I : Confusion au profit de l’exécutif Cette confusion entraine un déclin du droit, normes appliquées d manières arbitraire selon les volontés de l’exécutif le peuple n’est pas entendu (plébiscite). Dans ce type de régime la constitution n’est pas voulue par le peuple. §1 : L’ancien

le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui

ambiguïté des textes constitutionnels de 1875, l’assemblée monarchiste vote une constitution républicaine pouvant s’adapter à une monarchie. L’amendement Wallon impose le terme « République ». - Les élections de 1876 : victoire éclatante des Républicains. - Coup de force de Mac-Mahon : 16 mai 1877 nouvelles élections et nouvelle victoire des Républicains. - Un gouvernement républicain et un président républicain : Jules Grévy, président de la République. 2 La consolidation du régime - Victoires

quelle est votre analyse juridique et critique de l’apport des lois constitutionnelles de 1875 ?La troisième République a été temporairement établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée dans le contexte d’un temps d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les