La Constitution Grévy

mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la constitution de 1793. A/ Le contenu de la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté nationale repose sur une conception abstraite la souveraineté appartiendrait à la nation conçue comme

à 1870 A. La Restauration • Louis XVIII restaure la monarchie mais octroie une charte, qui est un compromis entre les souhaits des ultra-royalistes ( dynastie héréditaire, drapeau blanc, chambre des pairs ), et les acquis de la Révolution ( constitution, libertés individuelles ). Le système électoral est censitaire et favorise les notables ruraux et la grande bourgeoisie urbaine. C’est une monarchie constitutionnelle. Charles X, mène une politique réactionnaire qui déçoit l'opposition républicaine

place à l'époque contemporaine. Cette révolution aurait engendrée une révolution du droit entre 1789 et 1958 car pas moins de 16 textes constitutionnel se sont succédés, la 1ere est la constitution du 03/09/1791, ensuite on a les actes constitutionnel, notamment la DDHC du 26/06/1794, puis par la suite la constitution de la république française. d'autres dates --> 04/06/1914 : charte constitutionnel 30/08/1930 : " " " " " " II- La suite

1968, 1981, 1988 et 1997). Dès lors, ces pouvoirs de contrôle réciproques supposés concrétiser la séparation des pouvoirs apparaissent un peu dépassés. Une autre illustration nous est donnée par le régime parlementaire tel qu’il était vu par Jules Grévy, qui était celui de la France sous la IIIe et IVe Républiques avec un Président sans grand pouvoir et une prédominance de l’Assemblée Nationale. Le Régime Parlementaire est supposé basé sur trois pouvoirs qui s’équilibrent entre eux, alors que dans

c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi s’exprime Grévy dans son discours du 6 octobre 1948, sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif, sous la 5ème République, se compose du président de la République, chef de l’Etat d’une part, et du gouvernement dirigé par le premier ministre d’autre part. La constitution de la 5ème République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

constitutionnel comprend l'analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, qu'il s'agisse de celles relatives au droit civil, au droit fiscal, au droit des collectivités territoriales ou au droit des collectivités publiques. Si certaines questions n'ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel, d'autres en revanche ne peuvent être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé

en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il n’en a pas toujours été le cas. Ainsi dans l’histoire constitutionnelle de la France, de nombreux autres régimes ont été mis en place. Elle ne s’est dotée d’un Président de

constitua le point d’orgue de ses tensions. Le 21 avril 1887 le commissaire de police Schnaebelé fut inculpé pour affaire d’espionnage. On cru à l’imminence de la guerre et Boulanger proposa au Conseil des ministres de poser un ultimatum à l’Allemagne. Grévy l’arrêta et Bismarck fit relâcher Schnaebelé. La gloire de la reculade allemande retomba alors sur le général Boulanger, alors même que son action n’avait eu aucun rôle. De général revanche il passait au stade de général Victoire. II) … capable

l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz (=bataille des 3 empereurs). On peut mettre en parallèle ce coup d’état avec celui de l’an VIII. En effet, dans les deux cas, il semble impossible d’assainir la situation politique, la révision de la constitution s’avère très difficile et la strict séparation des pouvoirs empêche tout dialogue et rend le coup d’état nécessaire et incontournable. De plus, les deux protagonistes (Napoléon et Louis Napoléon Bonaparte) se présentent comme au dessus des partis