La Constitution Grévy

des pouvoirs nés au 20e siècle : les régimes totalitaires ou de domination totale. Ces régimes peuvent avoir une apparence constitutionnelle très classique : le régime nazi qui avait maintenu la Constitution de Weimar organisant un régime parlementaire ; le régime soviétique qui avait une Constitution organisant un régime de spécialisation des pouvoirs. Pourtant, en deçà du droit constitutionnel existait une autre organisation plus cachée mais effective du pouvoir réel au profit d’un leader et de

novembre 1872 il veut République conservatrice. La deuxième loi est 13 mars 1873 dite Constitution de Broglie a pour souci de réduire influence de Thiers sur Assemblée de manière hypocrite car on dit qu'il est vieux 75 ans, il ne communique avec Assemblée par messages qu'il ne lit donc pas lui même, en conséquence détérioration des rapports entre Thiers et majorité monarchiste, 23 mai 1873 Thiers propose Constitution républicaine mais le 24 il est mis en minorité et démissionne, remplacé par Mac-Mahon

explique dans Aurore, que le travailleur est devenu dangereux. Il a réfléchi à sa position. Il explique que le travail est la meilleure des polices. Tout au long du 19ème siècle la construction du travail est quelque chose d’obéissant. Toutes ces constitutions font que le travail devient une religion, une vertu dangereuse. Le travail est une valeur profondément politique, d’organisation de la société. Le futur totalitaire des sociétés apparaît mieux qu’ailleurs (film Métropolice). Le travail libère

faiblesses (II). I Des Républiques défaillantes tant dans leur conception que dans leur pratique Le compromis originel et le manque de vision à long terme du régime Le régime politique est déterminé le plus souvent lors de l’élaboration de la Constitution de cet Etat. C’est lors de sa rédaction que les différents acteurs politiques pensent la forme du régime, avec pour buts principaux, la stabilité, l’efficacité du régime et la garantie de libertés fondamentales aux individus. Cette phase de rédaction

(c'était une prérogative royale), il est écarté sous la 3ème République après l'usage abusif qu'en fera Mac-Mahon, et le refus de l'exercer par son successeur Grévy. Bien qu'il existe sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation. La constitution de 1958 renoue avec cette tradition parlementaire en inscrivant le droit de dissolution à l'article 12, mais elle le fait d'une façon totalement particulière et

la restauration. • 20 novembre 1873 : une loi dite du « septennat » confie la présidence de la République au maréchal Mac-Mahon (7 ans). • 1875 : le rapprochement des monarchistes et des républicains modérés est à l’origine de la constitution de cette année. • 30 janvier 1875 : l’amendement Wallon est voté par 353 voix contre 352. La France a définitivement tourné le dos à la monarchie. • 1875 : Le président de la république remplace le roi. • Janvier 1876 :

modifie facilement et donc la majorité parlementaire en place, peut être tenté d’user de ce pouvoir pour modifier la loi ordinaire la loi électorale à son bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à

l’Assemblée , avec le concours de ministres qu’il choisit . C’est la fameuse « constitution » Rivet du 31 août 1871 qui investit l’Assemblée d’un pouvoir souverain . Le Président de la République comme les autres organes détiennent donc leurs compétences de l’Assemblée . Leurs rapports sont très codifiés et ont vocation à rappeler la dépendance dans laquelle se trouve le chef de l’Etat vis-à-vis de l’Assemblée . La « constitution » Broglie du 13 mars 1873 prévoit par ailleurs un « cérémonial chinois

Le parlementarisme sous la IIIème République Le président Casimir-Perier démissionna le 17 janvier 1895 en constatant « de tous les pouvoirs que la Constitution reconnaît au président de la République, il n’en exerce plus qu’un : la présidence des solennités nationales ». Cette phrase met en lumière toute la contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile

parler d’anomalie, d’épisode transitoire de la Vème république ou s’agit-il d’un nouvel équilibre des institutions pour une lecture conforme de la constitution ? I) La cohabitation permise par les institutions de la 5éme république. A) cohabitation : lecture de la constitution. La cohabitation ne conduit pas à interpréter la Constitution de 1958 ; elle contraint plutôt à la lire, tant il est vrai que quelques décennies de pratique " présidentialiste " de nos institutions avaient fini