La Constitution Grévy

L’enracinement de la république :1870-1914 Introduction Le régime républicain s’installe définitivement mais difficilement avec la IIIe République, dont la constitution est votée en 1875. La IIIe République est d’ailleurs secouée de crises politiques qui mettent son existence en danger, mais elle saura affronter le première guerre mondiale et ne prendra fin qu’avec la mise en place du régime de Vichy dirigé par le maréchal Pétain. 1 La naissance difficile de la IIIe République : 1870-1879

année marque le début d’un nouveau régime, insaturé par une nouvelle constitution. En effet, si De Gaulle a accepté de revenir au pouvoir, ce n’est pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IVème mais pour les améliorer conformément à l’idée développée lors de son discours de Bayeux de 1946. Quel régime instaure la constitution de 1958, et quelles sont ses particularités ? Nous verrons tout d’abord que la constitution de 1958 instaure un régime transitoire entre la tradition parlementaire

période de 81 ans (1789-1870), on a 12 Constitutions avec aucun régime qui ne dépasse les 18 ans d’existence. Tous les régimes qui se sont succédés ont été tous différents : une monarchie constitutionnelle, une République, un empire, deux monarchies constitutionnelles, la seconde République et enfin le second empire de Napoléon III. Le régime de la IIIè République va connaître une durée exceptionnelle (1870-1940) alors même qu’il ne dispose pas de Constitution au sens précis du terme. On des

constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence

vivre ensemble mais avec leurs différences. C’est le cas de la Belgique (langue germanique, française, flamant,…) mais encore du Mexique et du Brésil. Le principe du fédéralisme : Il existe trois principes : - Le principe de superposition : La Constitution fédérale crée deux ordres juridiques qui vont être superposés : l’ordre juridique fédéral et l’ordre juridique des états fédérés. Bien sûr, l’ordre juridique fédéral est supérieur, on dit donc qu’il prime sur l’autre ; c’est la primauté. Cet ordre

entre les grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste. Il est, en effet, facile de retrouver, dans le texte de la constitution de 1958 comme dans la pratique institutionnelle, des traces, avec un dosage inégal, de ces différentes traditions. D'autre part, une histoire proche : il s’agit là de la III ème et, surtout, de la IV ème République. De ce point de vue, la V ème

le 16 juin 1946. Homme du 18 juin, homme de la libération, il prononce ce discours dans le contexte de la fin de la 2e guerre mondiale, dans le contexte de l’établissement d’un nouveau régime après celui de Vichy. En effet, le premier projet de Constitution a été élaboré par les communistes et socialistes mais rejeté par les français par la voie référendaire. Un deuxième projet est alors en préparation : DG prend position mais il ne sera pas suivi et démissionnera jusqu’en 1958, date de son retour

Correction de la dissertation le parlementarisme sous la IIIème RépubliqueProblématique  : Quelles sont les causes de l’échec du parlementarisme sous la IIIème République? Retracer le cheminement en se focalisant sur les mécanismes propres au régime parlementaire :La domination parlementaireLes failles/éléments déclencheurs de cette dérive parlementariste I Les moyens d’actions propres de la IIIème RépubliqueLe cadre institutionnel d’une République conçue comme peu contraignante

républicanisme, des élections partielles de plus en plus favorables au républicains, la droite monarchiste divisée tant nominalement (orléanistes, légitimistes, bonapartistes) que sur le nom du souverain ou la nature du régime · 31 août 1871 : « Constitution Rivet » sur l’organisation des pouvoirs (pouvoir constituant de l’Assemblée, présidence de la république, président et vice-président du conseil, ce dernier à partir du 2 septembre par décret)· Le 26 décembre 1871, Thiers annonce à l’Assemblée

B/Le second Empire détourne la démocratie 1852-1870 -L’empire autoritaire Durant les 10 premières années de son règne, Napoléon III va concentrer tous les pouvoirs même si en théorie le régime demeure constitutionnelle. La constitution du second empire n’est pas démocratique : Napoléon III contrôle à la foi l’exécutif et le législatif. En théorie le suffrage universelle est maintenu mais en réalité, les élections sont truqués, contrôlé, les candidats doivent être approuvé du