La Constitution Grévy

Tunisie Le Maroc La Lybie 3) Les premiers peuples connus qui ont habité la France sont : Les Crétois Les Gaulois Les François 4) A quel homme politique se rattache la création de l’école publique, gratuite et obligatoire ? Jules Ferry Luc Ferry Jules Grévy 5) Un pays dirigé par un roi est : Une monarchie Une république Une province 6) En France, le catholicisme est : Une religion officielle Une religion parmi d’autres Une religion interdite 7) Le point culminant en France est : Le Mont Blanc Le Pic de

République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par définition, le parlementaire est l’homme politique membre du Parlement

CHAPITRE 6 HISTOIRE LE IIIeme RÉPUBLIQUE JUSQU’EN 1914INTRODUCTION: La troisième république est aujourd’hui encore, le régime politique français le plus long depuis la révolution, puisqu’elle s’étale de 1870 à 1940. Elle commence et finie par une défaite contre l’Allemagne. La troisième république est du à une alliance entre les modérés qui ont acceptés la république et des républicains qui ont acceptés de se modérer. Cette alliance qui fonde la république, s’est faite contre la France la plus à

régime est très critique, un régime qui semble stabilise. Défaite face a l’Allemagne, la Prusse. Les républicains ont pris le pouvoir. En 1876, les républicains deviennent majoritaire à l’Assemblée et majoritaire au Senat en 1879. 1879 : Jules Grévy devient président de la République. Le soutient paysans, un régime qui défend la petite propriété, la république va faire attention a ne pas mécontenter les paysans. Le ralliement d’une bourgeoisie d ‘affaire soucieuse de stabilité. La république

1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'oeuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique

lors du referendum d’avril 1946, il rejette le premier projet de Constitution qui instituait un régime d’Assemblée (autrement dit, il plaçait l’exécutif sous la dépendance du Parlement). La réaction est venue ensuite du constituant : il élabore un second projet de Constitution en septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le 27 octobre 1946 : marque le début de la IVe République. L’on retrouve dans le texte même de la Constitution cette double réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule :

participe à l’élaboration de la loi Rivet le 31 aout 1871, loi qui en ses articles 1, 2 et 3, réglemente la fonction du président. Le ralliement de Thiers à la république provoque un conflit avec l’assemblée d’où l’élaboration de la Loi des trente (ou constitution de Broglie) le 13 mars 1783, destinée à éliminer Thiers. Contraint de démissionner le 20 novembre 1783, l’Assemblée nationale confie le pouvoir exécutif à son successeur, le maréchal Mac Mahon pour un mandat personnel de 7 ans. Le temps qui s’écoule

o La hiérarchie sociale (dans la monarchie il y a une noblesse tandis que dans despotisme, tous sont égaux devant le despote) - Place de la loi car « un seul gvne mais par des lois fixes et établies » selon M. C l’équivalent de nos Constitutions qui n’existent pas encore sous Montesquieu - Aujourd’hui on parlerait de monarchie constitutionnelle. - « Un seul sans lois et sans règles entraîne tout par sa volonté et par ses caprices » = despotisme - Le despotisme est condamné

« Si la IIIe République était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». André Hauriou décrit par cette phrase l’ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République : la volonté de rejet de la IIIe République, coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de

révolution et la redoutable de toutes. » C’est selon sa pensée et celle d’autres républicains qu’est proclamé la IIIe République le 04 septembre 1870 souhaitant rompre avec le régime autoritaire de Napoléon mené de 1852 à 1870 : le second Empire. Cette constitution républicaine du second empire a été proclamée par le peuple à l’initiative de Bonaparte mais, en novembre 1852, un sénatus-consulte rétablie l’Empire qui rime avec une période de régime exercé de manière autoritaire par Napoléon. Puis, cette période