La Constitution Grévy

masses. Desormais, le peuple voit dans l'Etat l'instrument priviligie d'une action avisant a corriger les inegalites sociales. Il n'est plus attendu de l'Etat qu'il soit limite, mais il faut qu'il soit intervionniste et efficace.  Les nouvelles constitutions enoncent des droits qui s'inscrivent dans la sphere economique (syndicats par ex:) Les droits reconnaissent a certaines spheres de la population des droits dans la sphere sociale, qui n'etaient pas antiereurement reconnus. Le peuple va mettre

France d'une Constitution, en septembre 1789. Parallèlement, la constituante entreprend des réformes institutionnelles : faire table rase du passé. Ces débats n'aboutissent qu'en 1791. En juin 1791, c'est la fuite à Varennes de Louis XVI. Des motifs religieux l'ont incité à quitter Paris. Il est ramené à Paris, mais les députés décident de maintenir le roi. L'essentiel est de sauver l'ordre de 1789. Le retour du roi accélère les débats et le 3 septembre 1791 : c'est la Constitution. Elle entre

voisin de la sociopolitique (= analyse de la politique et des phénomènes politiques).Le caractère pluridisciplinaire du droit constitutionnel : le droit constitutionnel comprendrait l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution. Cependant, dans la constitution, on trouve des dispositions qui n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit ; puisqu’on y trouve aussi des dispositions relatives au droit civil, fiscal, des libertés publiques, ou des collectivités territoriales

constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir

caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le pouvoir du Roi, lequel aurait usurpé et confisqué la totalité des pouvoirs. Point de départ du constitutionnalisme, doctrine juridique et politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc

comte de Paris (petit fils de Louis Philippe) et reconnaît une partie de l'héritage de 1789 -78 Libéraux du Centre Gauche récemment rallié à la République dont fait partie Thiers -112 Républicains modérés regroupés autour des 4 Jules: Favre, Ferry, Grévy, Simon -38 radicaux formaient l'Union républicaine (Louis Blanc, Gambetta, Clemenceau) -20 Bonapartistes Elle est donc composée majoritairement de conservateurs dont beaucoup de ruraux, de gros propriétaires fonciers et de personnes inexpérimentés

d’assemblée », signé J. Gicquel, p. 877). Sur ce point, la thèse de J. Laferrière selon laquelle malgré le caractère collégial des organes exécutifs institués par les constitutions suisse et de l’an III, « il ne paraît pas possible de ranger dans une catégorie commune des systèmes qui, comme ceux de la Suisse et de la Constitution de l’an III, procèdent de conceptions directement opposées quant à la situation de l’Exécutif par rapport au Parlement » (J. Laferrière, op. cit., note 1, p. 750), semble

HISTOIREThème 3 → La III Répu avant 1914 : Un régime politique, un empire colonialChap1 → La mise en œuvre du projet républicain4sept 1870 : naissance III Répu + gouvernement de Défense nationaleParis encerclé par les troupes prussiennes → doit accepter l'armistice le 28 janvier 1871 fév 1871 : élections législatives → mène à un traité de paix avec de lourdes indemnités, perte de L'Alsace et Nord Lorraine. 18 mars 1871 : insurrection éclate à Paris → insurgés élisent la Commune de Paris (révolutionnaire)H

qui va permettre l'élaboration de la nouvelle constitution qui va donner au pays des nouvelles règles pour s'organiser. §1: Elaboration de la constitution de 1875 Le défile de la foule le 4 sept 70 va déboucher sur la formation d'un gouverment provisoire de défense national. Ce gouvernement provisoire proclame la 3ème république. Mais ce n'est qu'un régime de fait et non de droit. Ce gouvernement doit ensuité élaboré une nouvelle constitution pour etre un régime de droit. Mais auparavant

ensuite avec le rôle joué par la République, et enfin par la révélation de cette importance du vote. Cet élargissement des libertés se retrouve en effet dans la naissance du suffrage universel. Celui-ci apparaît en 1848, on le retrouve dans la Constitution de 1848 et il est mis à exécution dès 1849. La France est le premier pays à l’accorder. Ajoutons que celui naît dans un contexte de révolution du peuple : celui-ci acclame la République, on lui accorde et bien plus encore cette écoute se traduit