La Constitution Grévy

réunis en Assemblée Nationale ». Adopté par l’Assemblée, le 30 janvier 1875 ● La restauration a échoué. II. La conquête du régime A. La définition des institutions : lois de 1875 1. La « constitution de 1875 » ● Il faut qu'il y ait un préambule et un seul texte. Ce n'est pas une vraie constitution ● Ensemble de lois constitutionnelles définissant les institutions de la troisième république et l'organisation des pouvoirs entre le président, le sénat et la chambre. - 24 février 1875 – loi

rapports de pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 : La République sous la Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère

Opportunistes : leur programme politique est d’attendre le moment opportun pour résoudre les problèmes de la 3ème République. Ne forment pas un groupe uni : sont divisés en plusieurs mouvements : centre gauche (modérés) ; gauche républicaine (menée par Jules Grévy, veulent la conciliation) ; l’union Républicaine (menée par Gambetta, plus combattifs). Diversité politique parmi ces opportunistes. Programme de conciliation (relativement légé pour satisfaire toutes les divisions pour former une union politique)

suppression des exemptions du service militaire, il supprime le port de la barbe pour les militaires. Le scandale d'octobre 1887 accentue le malaise politique : trafic de légion d'honneur par le gendre du président de la république qui est à l'époque Grévy et qui est contraint de donner sa démission. On désigne à sa place Carnot. Boulanger pour convaincre les radicaux prend des mesures symboliques : il va chasser de l'armée les généraux les plus anciens. L'affaire Schnoebelé (1887) : il est officier

l’Empire allemand de 1870 et 1871. Et elle galvanise encore, dans leur dernier combat désespéré, les fédérés de la Commune de Paris. La Marseillaise est enfin déclarée hymne national en 1879 sous la troisième République sous la présidence de Jules Grévy après une longue interdiction de 1804 à 1830. De 1879 à 1918,c’est alors l’âge d’or d’une Marseillaise devenue, enfin, hymne national, et, en même temps, objet d’une exaltation collective, de la part des autorités. Elle est symbole de la République

de sa monnaie. Acceptation de la perte du pouvoir de battre monnaie, constitue une atteinte à la souveraineté externe de l’état. Il existe pr état la possibilité de déléguer certaines de ces compétence a des collectivités territoriales, art 72 constitution prévoit la libre administration des collectivités territoriale, à partir de la loi du 2mars 82, on rentre ds l’air de la décentralisation, cette loi va créer les régions et attribué + de compétences aux départements et aux communes : l’état accepte

composée d'une majorité socialiste/communiste se met au travail. Elle proposera aux Français 2 projets de Constitution; 2 projets car le premier sera refusé. Étudions rapidement ce premier projet qui sera critiqué implicitement par le G de Gaulle dans un discours fort célèbre, le Discours de Bayeux de Juin 46. Ce premier projet de Constitution est marqué par la volonté de revenir à la "Constitution Grévy". Il est refusé par la droite gaulliste et traditionnelle (le M.R.P.). Son contenu: * le pouvoir législatif

révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle, cela explique la réserve des républicains à l'adoption de la constitution de la IIIème. Le régime parlementaire fut en effet interprété et pratiqué dans l'optique révolutionnaire qui consistait à affirmer la primauté du législatif et par conséquent à déséquilibrer les rapports entre l'exécutif et le législatif.

la république, le chef de l’état, est, dans une république comme la France, le chef de l’exécutif. Un mutilé est une personne qui a subi une mutilation. Un mutilé constitutionnel est donc une personne ayant subi une mutilation par rapport à la constitution. La Troisième République est le régime républicain en vigueur en France, de 1870 à 1940 et qui est intervenu après la chute de la monarchie absolue. La IIIème République est aussi la période marquée par toute une série de réformes sociales auxquelles

véritable cause politique. Ce droit est même interdit par la Constitution de 1848 selon l’article 51 : « Le Président de la République ne peut ni dissoudre ni proroger l’Assemblée nationale. » Il est prévu par la Constitution du Second Empire de 1852 mais ne sera jamais exercé. C’est donc avec l’avènement de la IIIe République en 1875 que ce droit va revenir sur le devant de la scène. Cependant, bien que prévu dans les différentes constitutions qui se succèdent de 1875 à 1958, le droit de dissolution