La Constitution Grévy

-    Elections législatives de 1876 : majorité aux républicains. ? dissolution de la Chambre par Mac-Mahon. -    Elections d’octobre : républicains restent majoritaires. -    1879 : conquête du Sénat et démission de Mac-Mahon remplacé par Jules Grévy = triomphe de la République. ? Paris redevient capitale ;14 juillet devient fête nationale et la Marseillaise l’hymne national. -    Crise du 16 mai : discrédit sur droit de dissolution qui n’est plus utilisé. ? Pouvoirs du Président affaiblis.

Ils retiennent néanmoins : -il s’agit de constitution écrite -la manière dont les américains ont organisé la séparation des pouvoirs en délimitant le domaine de la loi attribué au parlement et le domaine de l’exécution attribué au PDR. Limitation du pouvoir qui marche grâce à des systèmes de blocage. 2) La pratique constitutionnelle française En 1791, la France doit rester une monarchie. Ce système va fonctionner très mal. La constitution ne permet de régler les situations de crise

qui par la suite auront même une influence d'évincement sur les pouvoirs du gouvernement. Les différents présidents succédant à De Gaulle auront tendance à suivre son exemple, bien qu'il comporte en pratique des éléments contradictoires avec la constitution. La prépondérance du président de la république persiste aujourd'hui en France, bien que le chef d'Etat actuel semble être dans l'intention d'attribuer une place plus positive au gouvernement, et en particulier au premier ministre. La première

conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de chef de l’État et de chef de Gouvernement1. Nb. : Selon l’Article II Section Ière de la Constitution des États-Unis, « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique ». A – La désignation du Président des États-Unis L’homme qui est considéré comme le plus puissant au monde est élu au terme d’une sorte de « course-marathon

emportée à la suite de la défaite militaire de 1940.Un gouvernement provisoire s’organise afin de préparer l’élection d’une assemblée constituante. La IIIème République ne possède pas formellement de constitution , en effet trois lois constitutionnelles constituent ce que l’on a appelé la « constitution de 1875 » : la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation du sénat , la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics , et la loi constitutionnelle

fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 le place de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs. La volonté de rétablir l’autorité

1852, Napoléon Bonaparte est empereur du second empire. Il avait été élu en 1848 sous la république, premier président. Mais de tendance monarchiste, il fait un coup d'état en 1851 sans réaction du peuple de Paris. Il fait rédiger une nouvelle constitution qui va renforcer le pouvoir exécutif. En effet, l'empereur dispose de l'initiative des lois qui sont enregistrées par les chambres et le sénat. Les sénateurs sont choisis par l'empereur … Il peut s'adresser directement au peuple en contournant

Commentaire de document La proclamation du 2 décembre 1851 : Jules Grévy ,un député républicain, lors des débats sur l’institution de la présidence de la république en 1848 voulait un président du conseil désigné par l’assemblée et par conséquent il a dit “Etes-vous bien sûrs que dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trône de la présidence, il n'y aura que de purs républicains empressés d'en descendre? Etes-vous sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux

contradictions. Dans la démocratie inachevée, Pierre Rosonvallon rappelle que le terme apparaît dès le début du régime. Constitution qui reprend pour l’essentiel celle de l’an VIII : fragmentation du pouvoir législatif. Plébiscite du 20 décembre 1851 : « le peuple français veut le maintien de l’autorité de LNB et lui délègue les pouvoirs pour établir une constitution sur les bases proposées dans la proclamation » A- « La démocratie sans les libéraux » (J. Simon) Oxymore politique

renversements fréquents et intempestif des gouvernements. Ce phénomène d’instabilité gouvernementale s’est justifiée par la non utilisation du droit de dissolution d’une part, et par le multipartisme d’autre part (la crise du 16 mai 1877 et Constitution Grévy). Les alliances des partis sont néfastes pour la stabilité du gouvernement, constat différent de celui d’une prépondérance du gouvernement au détriment du Parlement. En effet, dans ce cas, préside une forte stabilité ministérielle. On peut,