La Constitution Grévy

des députés est composée en majorité de royalistes, orléanistes et autres monarchistes. Si bien qu’avec le contexte historique, l’Assemblée nationale mettra plusieurs années avant d’accepter l’idée de travailler sur la rédaction d’une nouvelle Constitution, aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875. A. Un régime dualiste découlant des lois constitutionnelles Le premier président de la troisième République fut Adolphe Thiers, républicain affirmé, dut démissionner de son poste en 1873 face

législatif. Grévy incarne cette vision de la République anonyme dans les années 1848, il est le symbole de la mise en place des idées républicaines dans les institutions politiques. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac-Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver la séparation de la fonction de l'exécutif et du législatif. On parle alors de « constitution Grévy

politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, sous la Ve République, la motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale (article 49 al. 2 de la Constitution). | . Traiter des IIIe et IVe Républiques impose de connaître les processus constitutionnels en œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Dans le présent sujet les deux aspects sont indissociables

plus discret. Quand ce n’est pas son rôle qui devient obsolète c’est le président lui-même qui démissionne, nous nous retrouvons ici en face d’une main prise sur le pouvoir par le Parlement. La IIIème République n’a pas a proprement parler de Constitution, se sont les lois constitutionnelles de 1875 qui régissent l’organisation du sénat, des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois donnent des droits nominaux au Président de la République ainsi que pour le Parlement

». Cette soumission est double : celle du président de la République (A) et celle du président du Conseil et de son gouvernement (B). A. Effacement de la fonction présidentielle Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques (3°). 1° Refus du parlementarisme dualiste, orléaniste Suite aux élections législatives de 1876, une majorité républicaine

peut-elle être une constitution ? Le but même de la constitution, entre autre par le bloc de constitutionalité, est de protéger les individus et leurs libertés, c’est elle qui fait d’un Etat un Etat de droit, et a le plus souvent une vertu démocratique. Elle organise les procédures qui devront être suivies par le pouvoir constituant dérivé en cas de révision. Pourtant, on voit parfois quelques changements entrent dans la pratique et ne sont pas vraiment en accord avec la constitution, ou en tout cas

Partie 3 : La constitution Le pouvoir au sein de l’Etat est normalement organisé par une constitution qui précise quelles sont les règles applicables à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Il faut évoquer la notion de constitution, les règles d’établissement et de révision de la constitution et enfin, son respect. Chapitre 1 : La notion de constitution § 1 : La définition de la constitution A) Définition matérielle Il s’agit de décrire la constitution par rapport à

Séance n°2 : La crise du 16 mai 1877. Crise entre monarchiste et républicains, avant la crise on pensait a un retour a la monarchie possible, au fur et à mesure du règlement de la crise les républicains ont pris le dessus. La constitution de grevy : La 3ème république nait à la suite de la défaite de napoléon 3 a sedan en 1803 au 2nd empire et la république est déclaré à l’hôtel de ville de paris mais c’est une déclaration sans officiel. Jules ferry et Léon phare vont déclarer la république

début du coup d’Etat napoléonien. Origines : pas de réélection du PDR avant une durée de 4 ans, impossibilité de réunir la majorité des 2/3 pour modifier la Constitution. Parler du suffrage universel limité (condition de domicile de 3 ans dans la même commune pour être électeur). Dire qu’il s’agit de la première étape avant la Constitution du 14 janvier 1852. L’affirmation d’un président de la République fort Le président de la République tire ses pouvoirs important de son élection au suffrage

pratique mais la crise du 16 mai 1877 aura des conséquences sur lui (B). A) Les principes parlementaires énoncés par les lois constitutionnelles de 1875 oui En janvier 1875, les travaux constituants débutent. Le texte élaboré n’est pas une Constitution à proprement parlé mais plutôt une série de lois votées qui vont régir l’organisation institutionnelle et politique : ce sont les lois constitutionnelles. Ces dernières vont faire l’objet de différents débats mais elles ont une caractéristique