La Constitution Grévy

l’ensemble des acteurs décisionnaires. Les républicains vont donc mettre en place une opposition au coup d’Etat comme celle de Victor Hugo qui s’oppose au Prince Président dans ses textes. Face à ses opposants, Louis-Napoléon met en place une nouvelle constitution qui rétablit la dignité impériale, le chef de l’Etat a alors la haute main sur l’armée, la diplomatie, les fonctionnaires et les lois. En plus de cela, le nouveau Napoléon III use d’un arsenal répressif : il fait déporter à Cayenne les individus

Constituante 26 août 1789 ? déclaration de la DDHC, apparition souveraineté nationale 1791 ? 1ère Constitution 1791 – 1792 ? Monarchie constitutionnelle 1792 – 1793 ? Convention 1793 ? convention montagnarde inappliquée, mise en place suffrage universel masculin (effectif sous I° République) 1793 – 1794 ? I° République 1795 – 1799 ?Directoire 1795 ? Nouvelle Constitution 1799 ? Nouvelle Constitution 1799 -1804 ? Consulat 1802 ? apparition sous le consulat du droit de dissolution, Bonaparte

suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en assemblée nationale ». Amendement adopté grâce à une alliance républicano-orléaniste Orléanistes qui se rallient plus par résignation que par enthousiasme II. Une république sans constitution RECUPERER DEBUT COURS Analyse des trois lois constitutionnelles : Un réel bicamérisme : les orléanistes ont voulu une 2ème chambre Gambetta pousse les Républicains à accepter le projet (alors qu'il était auparavant hostile à cette

qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des pouvoirs publics. Les deux

nationale constituante, construire constituions pour le royaume. Ce n’est qu’après deux ans, que une constitution va être adoptée. Elle est adoptée le 3 septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle. Dans cette nouvelle constitution qui est destinée à limité, els trois pouvoirs sont séparés. Le roi ne peut pas dissoudre l’assemblée, mais il a le droit de véto. Cette constitution va poser un problème car la séparation des pouvoirs est trop rigide. Il ya un conflit entre parlement

nationale devient constituante. Cette loi avait pour objet de conduire Adolphe Thiers vers une fonction moins agissante de chef d'un État parlementaire. Mais la Constitution Rivet n'a pas produit l'effet escompté, l'Assemblée nationale tente alors de réduire l'encombrante personnalité du Président avec la loi du 13 mars 1873, dite Constitution de Broglie. Cette loi vise à empêcher la parole d'Adolphe Thiers de peser sur les délibérations de l'Assemblée. Le 24 mai, la situation devenant insoutenable

.................................................................11 a) Le déroulement de la crise ................................................................................................... 11 b) Les conséquences de la crise : la « constitution » Grévy......................................................11 3. L'évolution du régime.............................................................................................. 13 a) L'instabilité ministérielle : la république en crise......

de la République qui laissera ensuite cette fonction à un ministre du Gouvernement, sans que celle-ci ne soit institutionnalisée. La Quatrième République va à l’encontre de la précédente en décrivant la fonction de Président du Conseil dans sa Constitution. Malgré deux origines différentes, la mise en place d’une fonction de Président du Conseil prépondérante et d’un gouvernement stable a échoué, de la même façon sous ces deux régimes. Pour illustrer cela, nous présenterons, tout d’abord, l’émergence

du chef de l'État par les chambres. Contreseing de tout les actes présidentiels. Responsabilité politique des ministres devant le Parlement. Mais d'autres aspects sont franchement éloignés du programme républicain: Facilité de révision de la Constitution. Absence de déclaration des droits. Composition (225 élus et 75 inamovibles) et prérogatives du Sénat. Substantielles compétences du Président, les monarchistes veulent cela pour pouvoir y placer plus tard un roi. Les républicains sont conscients

plus important est l'amendement Wallon qui marque l'adoption définitive de la république (1 voix de majorité). En effet les divisions de l'Assemblée Nationale sur la nature du futur régime ne permette pas d'aboutir à un consensus sur une véritable constitution, on préfère alors des lois constitutionnelles, plus simples et moins contraignantes. L'objectif d'une majorité de cette Assemblée étant à terme la restauration d'un régime monarchique ainsi Joseph Barthélémy la qualifiera de «  l'œuvre de monarchistes