La Constitution Grévy

des député et le Sénat. Le président perd ensuite son pouvoir de dissolution car il y avait eu un abus de ce pouvoir. C'est Grévy qui dans le constitution de Grévy dit vouloir abandonner ce pouvoir et ne plus l'utiliser. Le pouvoir de dissolution du président n'est alors pas une norme, il se base sur une coutume, un usage. C'est une interprétation de la volonté de Grévy.

situation qui ne lui est plus favorable, le 30 janvier 1879. II – Les conséquences de la crise sur le fonctionnement du régime Le jour même de la démission de Mac-Mahon, les parlementaires élisent son successeur : il s'agit du républicain Jules Grévy. Dès son entrée en fonction, le nouveau Président de la République annonce qu'il n'entrera pas en conflit avec le Parlement, et que de fait il abandonne implicitement son droit de dissolution trop marqué de l'empreinte de l'anti-républicanisme. C'est

Droit constit : le 30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir

républicains et monarchistes, les lois constitutionnelles fixent la base d'un régime parlementaire qui aurait certainement été dualiste si Jules Grévy, qui accède à la présidence en 1876, n'avait pas renoncé à exercer ses pouvoirs au profit du parlement. Cette vision des choses sera ensuite reprise par ses successeurs et qualifiée de "Constitution Grévy". Cet effacement du pouvoir exécutif, visible aussi en Angleterre entraine une évolution du parlementarisme dualiste vers le parlementarisme moniste

administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique? Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées

La Troisième République s’est installé dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre

sont des fondements de la puissance du Président et ensuite comment la Constitution Grévy est une pratique du pouvoir qui conduit à l'effacement du Président. I) Les lois constitutionnelles de 1875, fondements de la puissance du Président. A) La puissance présidentielle, conséquence du compromis B) Une puissance s'inscrivant dans un régime parlementaire moniste II) La Constitution Grévy, la pratique du pouvoir conduisant à l'effacement du Président

démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la Révolution, la France connaîtra trois régimes politiques qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire

apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la révolution, la France connait 3 régimes qui sont autant d’échec dans la construction d’une authentique démocratie. § 1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire qu’il est ouvert

de la fonction présidentielle (A) s’ajoute une soumission de la fonction gouvernementale au Parlement (B). A. Un effacement progressif et durable de la fonction présidentielle     Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques.   1° Le refus du parlementarisme dualiste   A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine