La Constitution Grévy

permet d’instaurer une république organisée et durable Cette partie montrera les différentes fonctions de la constitution, premièrement son rôle de garantie de la République puis le rôle confié au président de la République dans les deux grandes périodes (avant et après 77). a) Les bases de la République promulguées ; un rôle protecteur mis en avant On ne peut parler de réelle constitution écrite avant 1875, cependant c’est durant cette période que l’on en pose les règles fondatrices. Les lois constitutionnelles

démocratie non tenue, les 2 seules périodes ou le suffrage universel à existé mais sans pluralisme. Après la crise de 1777 III et IV République : Mise en place d’un régime parlementaire « La constitution Grévy » le président n’a plus de pouvoir le régime parlementaire n’a plus de pouvoir non plus. La constitution Grévy est un engagement du Président de ne jamais s’opposer aux parlementaires. La tentative de restauration de l’autorité du président en 1926 « Il faut soumettre ou se démettre ». Sous la III

La pensé du Général De Gaulle dans la Constitution du 4 octobre 1958 Il est généralement dit que le discours de Bayeux est un exposé qui forme les grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958. Autrement dit, la pensé du Général De Gaulle a joué un rôle important concernant l’établissement des nouvelles institutions pour la Vème République. Le Général De Gaulle est l’instigateur de la Vème République fondée en 1958, il devient le 18ème Président de la République française du 8 janvier

 la république peut durer. La république s’enracine. 30 janvier 1875. 24 février organisation sénat 16 juillet rapport entre rapport public. Régime dure 5 ans : la constitution est bref (25 art en 40) régime parlementaire bicaméral et ministre reponsable devant le parlement ; mise en place de conventions de la constitution. Esprit de transaction entre les république et les monarchistes. (ex : droit de dissolution est accepté, autorisation de sénat) . texte voté dans chacune des ch, puis réunion

Exécutif Provisoire". On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: --- il marque l'échec de la première tentative d'instaurer en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique

donc faire plusieurs coups d’Etat ce qui permettra à Napoléon d’avoir à lui seul le pouvoir. Ce régime veut une séparation stricte des pouvoirs et tend vers un régime présidentiel mais sans chef d’Etat, mené par le Directoire. Par la suite, la Constitution se veut libérale avec un avis du peuple. Néanmoins, il n’en était pas moins que les libertés étaient moindres et la censure très présente tout comme la police impériale. Le régime parlementaire en France semble donc peiner à s’imposer. Néanmoins

sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient sur la constitution républicaine conservatrice afin de créer une République par défaut et encadrée en prévision de la victoire républicaine aux législatives de 1876. Quant à Gambetta, à la tête des républicains, il doit faire des concessions afin de permettre le vote

avec la Constitution Grévy du 6 février 1879. Après la démission de Mac Mahon, ses successeurs prennent à leur compte son échec personnel. Jules Grévy succède au maréchal de Mac Mahon et affirmera que « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté national, exprimée par ses organes constitutionnels ». Cela signifie clairement qu’il n’utilisera pas son droit de dissolution. Le 6 février 1879, on parle alors de Constitution Grévy. On passe

14) La constitution Grévy désigne : A. Un document, rédigé par Jules Grévy, qui modifie la constitution de la Troisième République et renforce le pouvoir législatif. B. Une série de lois adoptées sous la présidence de Jules Grévy qui posent les bases des institutions républicaines. 2C. L’évolution des pratiques vers un effacement de l’exécutif au profit du législatif qui a eu lieu sous la présidence de Jules Grévy. D. Une série de la lois adoptées sous la présidence de Jules Grévy qui visent

sont indépendant l'un de l'autre. En nov 1848 Napoléon elu président va pratiqué une lecture de la constitution, mais surtout de la séparation des pouvoirs, il s'éfforce de limiter l'assemblé au seul travail l'egislatif technique. Par de la, la constitution, il organise le 2dec 1851 un coup d'état dans la grande tradition napoléonnisme. Le 14janvier 1852 napoléon propose une nouvelle constitution qui dit que le pouvoir exécutif appartiens a un chef de l'éxecutif politique irresponsable et qui est