La Constitutionnalisation Du Principe De La Libre Administration

.................. 44 1. Le droit d’accès ...................................................................................... 46 a. La garantie constitutionnelle ................................................................. 46 b. Le principe de divulgation maximale .................................................... 47 2. Le champ d’application .......................................................................... 48 a. Les bénéficiaires .................................

Définition de l’administration A] L’administration Il n’existe pas de définition de l’administration. Il y a des administrations qui ont été créées de manière historique. L’administration est une notion qui manque d’unité. Il existe une différence entre but et moyen de l’administration. La justice est une mission de l’Etat (but). Pour réaliser ces missions, il existe une administration de la justice : ce sont des institutions chargées de s’occuper de la mission (ministère de la justice).

Révolution française, les principes de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit apparaissent. Aucun pouvoir ne doit intervenir sur les prérogatives des autres. Le judiciaire ne doit pas s’occuper de l’exécutif. Le juge judiciaire ne doit avoir aucune emprise et aucune connaissance des affaires de l’administration. L’administration doit être protégée du pouvoir judiciaire (séparation des pouvoirs). Dans un Etat de droit, on ne peut pas tolérer que le pouvoir exécutif (administration) demeure sans contrôle

économique, évolution des finances publiques : étude par laquelle l'État va pouvoir intervenir dans le domaine économique et sociale. 1980 => Retour en force de la conception juridique des finances publiques en raison du phénomène de constitutionnalisation du budget de l'État. Préparation de la décentralisation dans les années 80. Explosion des budgets locaux. Aujourd'hui => finances publiques ont un caractère pluridisciplinaire. Elles appartiennent au champ public, elles expriment des

interconnexion de l'ensemble des systèmes juridiques des pays de l'Europe. Les juges du lux n'ont pas assez de temps pour traiter de toutes affaires qui concernent l'Europe. Les premiers a mettre en œuvre le droit communautaire ce sont les citoyens, les administration nationales et les juges nationaux, sans cela, paralysie. Efficacité qui dépend du travail de l'ensemble des membres de ce réseau. Aujourd'hui soucis concernant l'extension de l'UE, avec l'entrée de la macédoine et de la Turquie. A l'horizon

(Quelle est la liberté que j’ai d’agir conformément à mes propres choix) et le problème métaphysique : Ma volonté est-elle libre dans l’acte même de choisir ? (ex prostitution : faut-il l’interdire ou pas ? Les prostitués qui disent : je suis libre de me prostituer si je veux, peut-on vraiment dire qu’il y a une liberté de se prostituer). Cette liberté en tant que principes philosophique et politique sous-tend nos concepts juridiques. Les juristes abordent la question d’une manière spécifique. Les

action politique ou sociale, cette intervention est juridiquement imputée au Président, car son épouse n’ayant aucun statut juridique, elle n’a aucune compétence à intervenir dans l’ordre politique et juridique. Elle ne fait pas partie de l’ « administration présidentielle », d’où l’exclusion de toute référence à la personne du conjoint dans les écrits gouvernementaux. A la lecture de certaines réponses ministérielles, il se profile néanmoins l’idée d’une intégration officielle du conjoint

.11 §1. La proclamation.......................................................................................11 §2. La justification.........................................................................................12 Section 2. La constitutionnalisation du système juridique communautaire......13 §1. La proclamation.......................................................................................13 §2. La justification..................................................................

l'étude spécifique à chaque infraction. Il étudie les divers homicides, le vol, le viol, l'escroquerie, l'abus de confiance...etc. C'est une matière très vaste car chaque infraction est étudiées. C'est une matière très importante car en vertu du principe de la légalité, il faut toujours se référer à un texte (le pénaliste est un obsédé textuel). Cette matière oblige le juriste à qualifier les faits. Une étude de droit pénal spécial consiste à envisager dans un premier temps les conditions préalables

la population ne participait pas ou très peu à la vie politique : Être citoyen n’était pas permis à tout le monde, pour y accéder, il fallait remplir certaines conditions : Tout d’abord, être un homme, fils de citoyens, 11 inscrit dans un dème, libre, âgé de 18 ans, de naissance légitime, et avoir fait l’expérience de l’éphébie 1. Les personnes privées de citoyenneté se divisaient en trois catégories : - Les femmes : à Athènes, une femme ne pouvait être citoyenne parce qu'elle reste considérée