La Constitutionnalisation Du Principe De La Libre Administration

quelques mois plus tard, les révolutionnaires choisissent le plus mauvais des systèmes : ils confient le contentieux de l'administration à l'administration elle-même. Si les révolutionnaires ont adopté ce système c'est parce que à l'époque les administrations, comme les juges, étaient élues. Au XIX progressivement, le juge de l'administration a gagné en indépendance au sein de l'administration, par rapport à l'administration. 11/09 §2 : L'apparition d'organes juridictionnels spécialisés et indépendants

............................................26 19 Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20 Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27 Section Section Section Section 1 2 3 4 – – – – Le Le Le Le principe principe principe principe d'égalité des usagers devant le service public............27 de continuité du service public.................................29 de mutabilité.............................

celle-ci est le seul à savoir ce que signifie sa liberté. A défaut ce n'est pas la liberté. Le sujet est le seul à pouvoir définir le contenu de sa liberté. Les limites de la liberté ne sont pas déterminées par le sujet de ce droit. Il n'est pas libre de l'étendu de sa liberté car il n'est pas souverain. §1 : Les notions de « liberté fondamentales » et de « liberté » Notion qui fait le plus difficulté. Contexte culturelle contemporain caractérisé par 2 traits : – Le subjectivisme ou hyper

ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.   Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration

Cf auteur Pierre Pactet « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe ». Il est défini comme un pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision, de coordination qui appartient très généralement à l’appareil dirigeant du pays : en principe l’Etat gouvernant. Cf auteur Bertrand de Jouvenel, observe l’aspect totalitaire du pouvoir. Connaitre les causes de l’obéissance c’est connaitre la nature du pouvoir.

reconnaitre un statut : il ne s'agit pas de simples unions. Deux concubins unis ou non par un Pacs fondent une famille : la situation ici est calquée sur la situation précédente, sauf que les parents ne sont pas unis par le mariage. C'est le mariage union libre foyer (Carbonnier). Des pays occidentaux reconnaissent de nombreux autres types d'alliance. La concurrence est rude pour plusieurs raisons : les règles du Pacs se rapprochent de celles du mariage et les avantages se rapprochent de plus en plus de ceux

social. En conséquence, ces règles ont forcément un caractère général et impersonnel. L’art. 1382 : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », c’est donc le principe de la responsabilité pour faute qui est posé et qui est applicable à tous. La règle doit régir le comportement des personnes qui deviennent des sujets de droits. C’est la vision macrojuridique du droit. §2. Les droits subjectifs A côté

administrative s’opposait en lui-même à certaines règles du droit privé. L’autonomie de la volonté, ce principe a une double conséquence : * Art. 6 cciv, les personnes privées peuvent agir comme elles l’entendent dans les limites de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elles peuvent alors agir en leur gré. * Les personnes privées agissent dans leur intérêt personnel. Ces principes est difficilement applicable à l’administration. Ça compétence et sa liberté est très encadré dans l’intérêt

également al première fois qu’une constitution n’est pa rédigée apr une assemblée constituante). Conditions de fond : o Le suffrage universel est la source du pouvoir à la fois législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant