La Constitutionnalisation Du Principe De La Libre Administration

l’administration - 7 - B. Evolution des fonctions de l’Administration - 7 - Section 2 : La soumission de l’Administration au Droit - 8 - Section 3 : Le Droit applicable à l’Administration - 8 - §1. Le fondement de la dualité de droit - 9 - A. Principe de séparation des autorités administratives et judicaires - 9 - B. Formation de la juridiction administrative - 10 - C. Fondements de la dualité du droit - 10 - §2. Portée de la dualité de droit - 11 - Section 4 : Le droit administratif -

réglementaires même émanant des autorités centrales. Il y a ainsi des notions et des règles juridiques qui ne sont pas écrites dans les lois et les règlements et qui ont cependant une très grande importance. La notion de contrat administratif ou les principes généraux du droit en sont des illustrations marquantes. D'autres règles concernent  l'activité même des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus

révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une révolution dont les historiens se disputent encore les origines. Durant un temps, c’est l’explication économique et sociale qui

représentants. Ils sont élus au suffrage universel État par État. La fonction exécutive est détenue par le Président seul qui est élu au suffrage universel indirect donc par de grands électeurs État par État. Le Président est entouré par une administration avec un secrétaire général. Cas français : La Constitution de 1791 : Après la Révolution, Louis XVI est encore au pouvoir. On tente de mettre en place une monarchie constitutionnelle inspirée du régime américain. Il y a séparation stricte

sociale est financée par les cotisations sociales données par les employeurs et les salariés. Ces caisses sont gérées par des administrateurs syndicalistes. Une confédération est au niveau national une direction avec plusieurs fédérations avec le principe de double intégration: - Quand on se syndique, on le fait dans une section syndicale d'entreprise. On fait partie du syndicat. Au niveau professionnel ils vont dépendre d'une fédération du commerce (par exemple). La fédération regroupe tous les

prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre les partis l'issue d'un litige ne serait se trouver en principe dans le recours à la force. L'idée

-Les règles de fond: elles portent sur les grands principes contenus dans le corps même de la constitution. Les grands principes: -article 1 : égalité des citoyens devant la loi. -article 3: l’égalité et le secret du suffrage. -article 4: la liberté de constitution et d’activité des partis politiques. -article 55: la supériorité des traités internationaux sur les lois internes. -article 72: le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Toutes ces règles

par le peuple. Il va rendre son avis le 14 Août 58. Dans cette avis on retrouve 3 source doctrinale majeurs: -la pensée du général De Gaulle, notamment du discours de Bayeux du 16 juin 46. Il souhaite des institutions efficaces. Il défend des principes, une exaltation de l'état, l'autorité du chef de l'Etat, il a montré son attachement au bicaméralisme et il a fait état de sa défiance vis-à-vis des partis politiques. -les idées de Debré, membre du comité consultatif constitutionnel. Il est d'accord

social qui le corrompt. Il faut donc « trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’avant ». 5 Les définitions de l’État sont nombreuses4. Cette multiplicité tient, notamment, à la diversité des positions adoptées par leurs auteurs. Ainsi, le géographe identifie l’État à un territoire, l’historien y voit une manière d’être

intellectuel des médias de masse diffusant un prêt à penser bas de gamme qui pénètre dans les sciences sociales, y compris les sciences juridiques. Alors pourtant que le symbole de la justice est la balance, la confrontation entre deux parties; le principe du contradictoire. Le slogan se substitue à l'argument, le militantisme à la science. PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DES LIBERTES FONDAMENTALES Titre 1: La philosophie des libertés fondamentales La liberté vient de loin; de l'antiquité