La Construction Sur Le Terrain D Autrui

également mobilières. Les immeubles : * Le immeubles par nature : biens qui sont naturellement immobiliers et qui ne peuvent pas être déplacés (cf. Art.518 CC) ; il s’agit du sol et de tout ce qui s’y rattache par le fait de l’homme (ex : constructions, plantations) ou du fait purement de la nature. * Les immeubles par destination : définis à l’art.524 CC. Le bien mobilier doit remplir plusieurs conditions pour devenir un immeuble par destination : - Ce doit être un meuble par nature.

TITRE II – LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE OU QUSI DELICTUELLE Introduction : On parle de responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle quand la responsabilité d’une personne est engagée car elle a causé un dommage à autrui en dehors de toute relation contractuelle. Pour qu’il y est responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle il n’est pas exigé qu’elle est commis un faute personnel. Exemple : les parents voient leur responsabilité civile délictuelle quasi-délictuelle

bien à devenir. Le critère d’utilité du bien signifie surtout l’enrichissement de son propriétaire. Ce n’est pas toujours le cas, malgré tout, car il y a des biens qui appauvrissent leur propriétaire. Par exemple une entreprise déficitaire, un terrain industriel lourdement pollué, des titres financiers, etc. Donc la définition classique du bien comme étant utile est remise en question. Puisqu’il existe des situations diverses où un bien peut avoir une valeur vénale négative. C'est-à-dire que

société en une société industrielle a conduit à ce que certains biens qualifiés de meubles aient une valeur supérieure à celle de certaines immeubles. Un droit de propriété industrielle (brevet), fonds de commerce,… auront plus de valeur que 2m2 de terrain improductif dans les landes. Malgré tout cette distinction demeure et les enjeux qui lui sont attachés également. §2 : Enjeux de la distinction La distinction entre les meubles et les immeubles commande l’application de règles de droit différentes

juridiquement utile et possible de s’approprier. -droit qui permettent de tirer les bénéfices d’une chose -ce qui est honnête, ce qui est utile et permis à l’homme RENE GIRARD : « le décalogue » le désir d’une chose n’est pas objectif, il repose sur un autrui qui la valorise. Le prochain est le modèle de nos désirs. Objet de convoitise toujours changeant. DROIT SUBJECTIF : droit que l’on possède, pouvoir d’imposer d’exiger en considération de la personne (dt extrat pat et droit pat : réel : droit direct

une distinction prévue par le code civil. A. Les critères de distinction Les biens corporels sont les éléments que l'on peut toucher, que l'on peut physiquement appréhender. Au contraire les biens incorporels ne peuvent pas l'être. Ce sont des constructions de l'esprit, des droits patrimoniaux qui n'ont pas de support matériel.(ex: toutes prérogatives découlant de la propriété littéraire et artistiques, de la propriété industrielle, la clientèle) B. les intérêts de la distinction Il existe des réglementations

possible entre la psychanalyse et l’anthropologie- Géza Róheim C. Les contributions de Georges Devereux D. Les contributions de Tobie Nathan IV. L’anthropologie psychanalytique ou ethnopsychanalyse : Le symbole, « terme médiateur entre moi et autrui », introduit dans la psychanalyse A. La mascarade chez les peuples primitifs a. Inscription sociale b. Division du sujet c. Primauté du signifiant sur le corps et négation du sujet humain B. La prohibition de l’inceste, « charnière vitale entre

dans son environnement. * * La psychologie sociale : Elle étudie l’individu de manière isolée, mais comme tout individu est pris dans un réseau social, la psychologie va s’intéressé à l’homme en tant qu’être social en interaction avec autrui, inscrit dans un réseau social, investi dans des phénomènes de groupe (foule). Son champ d’étude est le lieu ou se rencontre l’individuel et le collectif. L’objectif de cette discipline est de voir comment l’individu s’intègre dans la société et quel

notariés et authentifié la vente -Huissier: Chargé d'exécuter les jugements des tribunaux = recouvrement des loyers impayés, expulsion d'un locataire -Expert immobilier: Diagnostics techniques -Établissement de crédits -Promoteurs: Acheter des terrains, construire et vendre neuf -Administrateur de biens: Gère le patrimoine des autres = gestion locative ou gestion de syndic -Marchand de biens = achète, rénove et revend avec plus value -Marchand de liste = Vend des listes de biens immobilier à

Toutefois, il est clair qu’il y a et il reste des études à conduire, des recherches à faire. Car, sous ce chapitre, nous n’avons pas fait beaucoup de travaux, nous en sommes restés aux débats théoriques. Nous ne sommes jamais descendus sur le terrain pour faire des enquêtes et des investigations approfondies. Il faut faire des recherches pour, comme le disaient Towa et Hountondji, exhumer nos anciennes pensées, nos pensées archaïques. Aller chercher sous les décombres, les choses qui sont