La Cour De Justice De La République Est Elle Toujours Nécessaire

responsable de ce qu’il est." Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président de la République, est l’organe collégial qui constitue l’ensemble des ministres. Il a notamment à sa tête le Premier Ministre « chef du gouvernement » chargé de « déterminer et conduire la politique de la nation ». Selon la Constitution, il est l’organe essentiel des institutions de la Cinquième République. Il tire par ailleurs sa légitimité de l’appui du parlement devant lequel il est responsable. Les membres

rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens. - 1er sens du mot justice c’est un sens large selon lequel la justice est une vertu un sentiment d’équité (notion subjective). - 2eme sens du mot justice : La justice est une fonction

bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine. Sous section 1 : Qu’est ce que le fédéralisme ? …………………………………. …………………………………. Ceci afin d’éviter un mélange des genres par lequel un parlementaire ou un dirigeant d’entreprise

La justice internationale est-elle efficace? La paix apparaît comme la valeur suprême de la société internationale et la justice comme un des instruments de la paix. Ainsi, selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de

CODE DE PROCEDURE PENALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité LOI N° 037/AN/98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : - Les dispositions de la présente loi constituent le Code de procédure pénale. DISPOSITIONS

Institution judiciaire » Mon chrétien 2008 Cette institution est charge de rendre la justice en France. Introduction Section 1: L'évolution des institutions juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé. La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien

générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne :

l’ ensemble des organes chargés de rendre la justice. La justice française s’ organise autour de principes fondamentaux; certains sont relatifs à l’ organisation, d’ autres au fonctionnement des institutions judiciaires. I) Principes relatifs à l’ organisation des institutions judiciaires A) Monopole de l’ Etat de rendre la justice La justice est considérée comme étant un attribut essentiel du pouvoir; sous l’ Ancien Régime, « toute justice émane du roi ». Aujourd’ hui, les jugement sont

elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1).-           D'autres juridictions civiles relèvent du second degré de juridiction. En réalité, il n'existe qu'une seule juridiction civile relevant du second degré de juridiction : c'est la Cour d'appel (S2).S1. Les juridictions civiles du premier degré-         Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent à ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.-         Deux types de

« Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution