La Coutume Au Moyen Age

nouvelles créatrices de droit. D’autres juges pourront réutiliser ses solutions dans des affaires similaires. (La coutume : désigne l’ensemble des règles spontanément acceptées par la société. A force d’être répéter et admis par tous, de simples usages finissent par être du droit. La coutume sert à compléter ou à en combler les lacunes mais n’a pas de valeur contre la loi. La coutume à une place importante en droit international et surtout dans les affaires privées. (La doctrine : opinions et

dépasse très largement la ville de Rome. Au départ il n'y a que les habitants de Rome qui ont la citoyenneté, mais tous ne l'ont pas forcément (esclave, résident de passage, les étrangers). Sous la république on peut accédé à la citoyenneté par 3 moyens :  La naissance, ce qui compte c'est la qualité du père, il faut que le père soit citoyen.  La concession de citoyenneté qui peut être à différent degrés, et remplir certaines conditions (ex : établir son domicile à Rome).  L'affranchissement

sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire. Lieu : Milieu professionnel (Ex : Usage bancaire), en droit international (Pour ne pas faire concurrence aux différentes lois des états, des coutumes s'appliquent, portant le nom de LEX MERKCATORIA).   - Les juges : Pouvoir de juridiction

td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain. Introduction: Question de la définition du droit? Tenter de donner une définition du droit recevable est une impasse. Il existe autant d’auteurs que de définitions

Histoire 10/11/2015 Section 1 : Le roi et la coutume a partir du 10e s la situation est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de

conservent le droit de discuter avec les agents du roi le montant des impôts. Ex : La Bretagne et la Provence. En réalité, à la fin de l'AR, cela est une apparence de liberté car le roi ferme les pays provinciaux. C'est vrai aussi pour les villes. Au Moyen Age, le bourgeois des villes designé les membres de la municipalité mais Louis XIV va prendre prétexte du déficit des budgets municipaux et va remplacer les élections par l'achat des fonctions. L'agent qui symbolisé le mieux la centralisation, c'est

Portalis : quand il n’y a pas de loi, on se réfère aux usages anciens, aux coutumes. SECTION 2 – Le règne de la Loi Cambacérès et Portalis : « le législateur ne peut pas tout prévoir, les lois peuvent devenir inadaptées ». Ils acceptaient qu’il y ait un supplément des lois. Portalis : la coutume est une source de droit annexe. §1 – La coutume, source de droit inavouable Deux camps : - faire de la coutume une source de droit, c’est effrayer tous les bons citoyens ; on prône le légicentrisme

progressive vers l’unité du droit qui annonce l’arrivé du Code Civil . 1) Le Moyen-âge a) Personnalité des lois Elle s’étend jusqu’à la fin du 9ème siècle. Ce principe résulte des invasions barbares qui ont provoqués la chute de Rome en 476, donc les Romains se sont installés en Gaulle, on a assisté à un phénomène particulier: il y avait une très grande diversité de droit, chacun demeurant régie par sa coutume personnelle. Cette diversité pouvait susciter des problèmes si il y avait des conflits

 Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription

A. UN DROIT COUTUMIER Comme dans de nombreux droits anciens, on peut constater la prééminence de la coutume. La coutume consiste dans un ensemble de pratiques considérer comme obligatoire, elle constitue une source juridique qui s’adapte bien aux besoins de la vie quotidienne. Les coutumes des groupes familiaux et ceux qui sont très puissants sont appeler les gentes. On voit aussi des coutumes de la Cité. B. UN DROIT FORMALISTE Il est formaliste à cause de plusieurs éléments. 1. L’autonomie du