La Coutume Au Moyen Age

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car

HISTOIRE DU DROIT PRIVE Qu’Est-ce qu’une obligation ? C’est un engagement qui est imposé par les lois ou coutumes voire également la religion et enfin la morale. C’est aussi un lien de droit par lequel un individu est tenu de faire ou de ne pas faire. La conclusion (l’acte créateur) et l’exécution des obligations, mais aussi la sanction pour atteinte à l’ordre privé par défaut de stabilité contractuelle, relèvent du droit civil. Cet ordre privé se traduit par deux éléments, d’une part le respect

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger

du nord de l’Afrique et du bassin méditerranéen. Civilisation extrêmement avancée (aspect culturel, militaire…) avec la capacité d’élaborer un système juridique complexe, élaboré, professionnel => efficacité, technicité. Le droit a disposé de moyens lui permettant d’évoluer, de s’adapter aux transformations de la société. Il n’était pas qu’un ensemble de règles. Il était soutenu par une réflexion profonde. Il y avait une logique, une réflexion sur comment gérer la communauté de la façon la plus

En 1027, il fait donc sacrer le plus âgé de ses deux fils; Henri. La succession au trône se fera en ligne masculine par ordre de primogéniture. Droit d'ainesse. Cette élection par les grands continue a exister mais reste une simple formalité visant a reconnaitre les droits du fils ainé a succéder a son père. La cérémonie du sacre. Jusqu'à la fin du 12eme siècle tous les capétiens maintiennent l'élection et le sacre anticipé de crainte que la légitimité de leur dynastie puisse être contestée. En 1180

forme ou une structure fondamentale d’org sociale établit par la loi ou la coutume d’un groupe d’humain donné. à l’idée d’institution et rattaché l’ides dune réglementation car l’institution est établit par une loi ou une coutume qui permet a des gr d’individus de vivre ensemble. par constitution il y’a des institutions et le droit public et de droit privé. la distinction public et privée na pas tjr était net: au moyen âge par exemple de simple particulier (les seigneurs) se sont accaparer des prérogative

Le roi et l’église au Moyen-âge : Phrase d’accroche : Le meilleur gouvernement est celui d'un seul chef. Somme théologique (1266-1273) Citations de Saint Thomas d'Aquin. Définition des termes du sujet : Le roi est un chef d’Etat qui exerce, généralement à vie, le pouvoir souverain, en vertu d’un droit héréditaire ou, plus rarement, électif. L’église est la communion de personnes unies par une même foi chrétienne. Le Moyen-âge dérive du latin medium aevum : l'aire Intermédiaire entre l'antiquité

œil, dent pour dent). Enfin, la loi des 12 tables va organiser la manière dont va se rendre la justice, des relations du citoyen avec les tribunaux, avec la justice. Cette loi reconnaît certains droits aux citoyens, et elle donne à ces derniers les moyens de faire sanctionner ces droits devant un juge. C’est-à-dire que la loi va recenser une série de cas concrets à propos desquels correspondent des actions, c’es-à-dire des possibilités de se faire rendre justice. On touche ici à l’une des sources les

peuvent servir de modèle, de cadre, et supportent très bien la comparaison avec les solutions juridiques contemporaines (le droit positif). Elles servent encore de socle pour le droit positif (domanialité publique appliquées aujourd'hui sont issues du moyen-âge). Donc, il faut se débarasser de l'idée selon laquelle en dehors des législations modernes, il n'y a eu dans le passé que des systèmes juridiques incomplets et ridicules. La législations actuelle n'est pas le point culminant du système juridique

Ni la coutume ni la religion musulmane n’ont, ici, réservé aucun droit à ces deux femmes même au sujet de ce qui les concerne très intimement chacune. Binetou et La petite Nabou, les coépouses qui leurs avaient été adjointes au nom de ces sacrées institutions i Un tel comportement rebelle de Ramatoulaye ne fut pas gratuit. Il était porteur d’un message pour le compte de la femme sénégalaise liée par la coutume. Ramatoulaye manifestait ainsi son mécontentement contre cette sacrée coutume, cette