La Coutume En Droit International Humanitaire

Droit international Question penal: tribunaux internationaux Protocol facultatif de lutte contre la torture : ratifié par la France, a créé un organisme pour vérifier que toute personne a ses droits fondamentaux respectés sur la dignité humaine (prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations

considère cet ensemble de moeurs comme constitutif d'un droit de la guerre existant et efficace à cette époque. Il admet pourtant la légitimité d'un argumentaire réaliste pesant contre lui. La thèse réaliste, soutenue notamment par des auteurs comme Josiah Ober et Peter Krentz, refuse d'accorder tout caractère juridique aux pratiques guerrières dans la Grèce antique. Son principal fondement étant l'absence de toute forme de considérations humanitaires dans la façon de faire la guerre, voire même d'utilisation

mes sincères salutations. Signature 1 Université Panthéon – Assas Licence en droit 3 – 2011 - 2012 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Serge Sur Ce plan n’est ni un mémento ni un substitut de notes de cours. Il retrace l’articulation des développements de l’enseignement oral. L’ouvrage qui correspond au programme traité et à l’esprit du cours est le précis Domat, 9 édition 2010 Droit international public, par Jean Combacau et Serge Sur Les éléments du précis qui correspondent

Chapitre 2: Les sources du droit des affaires Section 1 : Les sources internes. §1 : La loi. Au sens strict, c'est une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu de l'article 34 de la constitution de 1958, la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ;

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours 1: 29/01/2010 INTRODUCTION Anzinotti, ancien président CPI: cours de droit international paru en 1929 chez siret, départ DI actuel remonte à la signature traités de paix Westphalie qui mettent fin aux guerres de religion en Europe (1618-1648). Jusqu'à cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent

DROIT DE LA GUERRE ET EMPLOI DE LA FORCE Références : « Maîtriser la violence », Loup FRANCART, Economica, 365 pages. « Aspects juridiques de l’intervention de pays membres de l’OTAN au Kosovo », article de Serge SUR, Défense Nationale, n°12 de décembre 1999. La base du droit de la guerre : - Convention de la Haye (1899 et 1907) : relatif aux lois et coutumes de la guerre, la base du droit concernant la conduite des hostilités. - Convention de Genève (1949 + protocole additionnel

notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement

 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Introduction: -Le TPI I)Création du tribunal: -Circonstances -Les accusés -Compétences II)Composition et organisation du tribunal: -Les Chambres -Les Procureurs -Le Greffe III)L'Ex-Yougoslavie: -Causes -Jugement -Verdict Conclusion Le TPI (tribunal pénal international) a été créé le 25 mai 1993 par les Nations Unies . Il se trouve à La Haye aux Pays

durant les conflits armés dans différents pays. Nous allons présenter trois d’entre elles, et probablement les plus connues au grand public: La Croix-Rouge, les Médecins sans Frontières et Amnesty International. LA CROIX-ROUGE La Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge est un Mouvement international suisse créé par Henri Dunant en 1859, suite à la bataille de Solferino, avec l’aide de Gustave Moynier Théodore Maunoir, Louis Appia et Guillaume-Henri Dufour. Cette organisation vise à venir en secours

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement