La Coutume En Droit International Humanitaire

6/ Le droit international de la décolonisation Avec la colonisation tous les territoires ont été soumis à une autorité d’une puissance souveraine étatique. Dans les années 50, la décolonisation basée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se met en place. Elle a déstructuré ce type de formation d’Etat et a donné lieu à une phase de mutations territoriales. Il a fallu régir cette période de mutation avec le droit international. Dès lors on peut se demander si un droit de la décolonisation

EPISTEMOLOGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES Approches théoriques = tentatives d’intelligibilité et de prévisibilité 2 courants s’opposent : déterminisme et volontarisme - volontarisme défini par R. Aron : « les hommes font l’histoire mais ils ignorent l’histoire qu’ils font » - déterminisme = les relations internationales évoluent sous l’influence d’un facteur. 1. Les analyses conflictuelles a) les analyses de l’hégémonie, de la dépendance, de l’impérialisme Fondées sur la transposition

Dissertation : La protection internationale des droits de l'Homme En 1933, à la Société des Nations, le criminel nazi Goebbles disait que « charbonnier est maître chez soi ». Ce qui signifiait que l'Allemagne pouvait administrer ses populations juives, tziganes, communistes, et apatrides comme bon lui semblaient. L'essor du droit international humanitaire est une réaction à la catastrophe humaine issu de la Seconde guerre Mondiale. Après 1945, on constate que cette guerre ce distingue par l'importance

Actualité et Droit International Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS EN EXERCICE par Ghislaine Doucet Docteur en contentieux Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  INSPECTION GENERALE MISSION DE LA POLICE DE D’AUDIT L’UNION EUROPEENNE EN DE LA POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ..................................................

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux

SOMMAIRE ***** *** * Liste des abréviations Introduction 1ère Partie : Les garanties fondamentales de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés. Chapitre I : Les règles générales de protection Section 1 : La protection des personnes fragiles, membres de la population civile Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l’ennemi Chapitre II : Les règles de protection spécifiques Section1 : Les

guerre de l’ennemi, et temporaire car les motifs légitimant la détention n’existent que pendant la durée du conflit. A. Notions essentielles à acquérir A titre liminaire, rappelons que les combattants bénéficient d'un « privilège » à savoir le droit de participer directement aux hostilités (art. 43, paragraphe 2, du premier Protocole additionnel). En contrepartie, ils constituent des cibles légitimes d'attaque lors des opérations militaires. Pour reprendre ici les termes du Code Lieber (paragraphe

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES TITRE PRELIMINAIRE L'affrontement entre les États a conduit les dirigeants à penser que la paix et la stabilité ne peuvent s'atteindre qu'à travers une régulation internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les