La Coutume En Rapport Avec La Loi

juridique elle même # Coutume : doit remplir 2 conditions : Il faut que la pratique présente un caractère général dans le temps et dans l’espace (coutumes professionnelles ou territoriales). Il faut un élément psychologique ; une règle de conduite ne devient une coutume que si un groupe d’individus considère sa violation comme une absence de respect d’une règle de droit. Cette absence est sanctionnée par le juge, d’où son caractère obligatoire. Comme pour les lois, il y a des coutumes impératives et des

chaque sujet du droit des droits subjectifs. LES SOURCES DU DROIT Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome Multiplication des sources internationales avec trois niveaux *

le pouvoir devait dépendre de tous et être exercé par tous. Les citoyens, hommes majeurs de 18 ans, avaient librement accès a l’assemblée sans distinction de classe social ou de fortune. Ils pouvaient y prendre la parole, proposer des projets de loi ou des amendements (modification d’un 1er texte proposé) et les voter. Cette assemblée s’occupait de politiques étrangères, nommait les ambassadeurs, décidée de la guerre et de la paix, votait les impôts et imposait les dépenses. Ont avait instauré

justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû ; etc. Le mot “Justice” est également utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale de rendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise », « Justice congolaise », etc., pour désigner l’ensemble des institutions judiciaires du pays. Dans

droit est mal perçu par le profane Le droit est bien souvent présenté de manière un peu hâtive comme une matière exagérément complexe aride ennuyeuse nécessitant l’apprentissage par coeur d’ouvrage ou de code ou d’idée de rigidité. L’homme de loi est quant a lui souvent représenté comme un personnage méchant vénale théâtrale imbus de ça personne ( voir les oeuvres de Rabelais La Fontaine, Molière, La bruyère…) La lenteur et le caractère aléatoire de la justice font l’objet de critique récurrente

présentation et son style de rédaction qui est bref et impératif. - Le terme de code ne doit être confondu avec celui de compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection. Une collection est un ensemble plus ou moins ample de textes juridiques réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées

par le droit objectif. 1ère Partie : Présentation du droit Le droit peut être pris dans deux sens, objectivement (droit objectif) cela veut dire qu’on l’appréhende de manière générale et impersonnelle c’est un ensemble de règle qui régit les rapports entre les hommes dans une société. On parle à ce titre de droit français, droit romain… Dans un second sens il s’identifie aux droits subjectifs c'est-à-dire à des prérogatives que le droit subjectif reconnait à un individu. On se réfère ici au

: il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution

est situé dans une société= produit des relations et organise la société L'histoire permet de comprendre le présent> savoir prendre du recul sur le présent>chose difficile auparavant. Jurisprudence : Au 20ème siècle on disait qu'il y avait juste la loi, or dans les définitions du droit, il est possible de définir le droit par ses effets. Certaines lois ne sont pas appliquées. Revirement de jurisprudence : la règle reste la même dans le texte mais l'interprétation est différente. Un juge est toujours

unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées conformément a une autre norme repose sur celle-ci. EX : la norme générale c’est la loi, la norme fondamentale c’est la constitution, la norme individuel c’est le règlement. IL existe donc un rapport de dépendance entre ces normes, elle dépende de la norme supérieure. En d’autre terne une norme né valable que si elle se conforme à la norme supérieure. Pour reprendre les termes d’un auteur