La Coutume En Rapport Avec La Loi

« Nul n’est censé ignorer la loi » Le vocabulaire Juridique est spécifique, la loi est obligatoire. Le citoyen ne peut arguer de l’ignorance de la loi ou erreur sur cette disposition, pour échapper aux conséquences qu’elle emporte. « Si l’ignorance de fait est excusable, l’ignorance de droit ne l’est pas » On doit connaitre la loi. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi », n’est inscrit nulle part, mais domine tous les droits. Tout citoyens est réputé juriste malgré lui. Il fait souvent du droit

CIVIL TITRE 1er Chapitre 2 Section 3 DROIT ET COUTUME Cours de Droit Civil 1ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 Ch. 2 L’environnement du Droit S.3 DROIT ET COUTUME • §I. CARACTERES DE LA COUTUME A- L’élément matériel B- L’élément psychologique • §II. PORTEE DE LA NORMATIVITE DE LA COUTUME A- La coutume contra legem B- La coutume praeter legem C- La coutume secundum legem F. K. CAMARA Cours Introduction

juridique. Exemple : « loi » au sens large désigne toute règle de droit écrite. Au sens strict cela désigne une règle de droit émanant du pouvoir législatif. Quels sont les outils nécessaires à la science du droit ? Les cours magistraux et les TD Les manuels et les traités Les revues juridiques Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit civil ? Le droit civil est une branche du droit privé. Le droit privé c’est l’ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre

objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine)

· Tantôt ce terme désigne l’ ensemble des règles sociales qui gouvernent le rapport des individus entrepris entre eux ou avec la puissance publique. On parle alors de droit objectif qui désigne l’ ensemble des règles juridiques dans un domaine particulier. Dans cette hypothèse, la règle de droit est envisagée elle-même traditionnellement, on distingue deux branches principales du droit: Public qui régit les rapports des individus avec l’ État et aussi des État entre eux, il se divise en droit

mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit et d’appréhender les sources du droit. Le droit se propose d’améliorer constamment la société, de défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres citoyens (droit privé) et dans ses rapports avec l’Etat (droit public), de maintenir et préserver les valeurs traditionnelles. Le droit n’est donc pas une simple compilation formée des lois et de règlements. Le terme droit a plusieurs sens. Nous retiendrons

période qui a précédé l’époque franque est la Rome antique. De la fondation de l’empire romain en -753 jusqu’en -150. C’est la période de l’ancien droit romain, les sources du droit étaient principalement des coutumes. Elles ont ensuite été compilées puis misent à l’écrit notamment a travers la loi des douze tables, ce qui a permis à tous les citoyens de Rome de connaitre le droit et de permettre sa laïcisation. Rome va ensuite devenir une cité conquérante, l’économie et les échanges vont s’ouvrir

multiples facteurs sociaux et de nature diverse : rapports familiaux, avec le travail… ce qui suppose différents types de droits. CHAPITRE 1 – LES BRANCHES DU DROIT * Cf. Polycopié * Le droit interne est le droit national. Elément étranger = élément d’extranéité. Quand il y a conflit de lois : quel droit objectif appliquer ? * La distinction entre le droit public et le droit privé est moins tranchée que par le passé par rapport à certaines disciplines qui sont un mélange des deux

hiérarchisées : cela signifie qu'il existe divers degrés dans les normes et qu'une norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. La loi, de 1789 à 1946, était en France la norme suprême, c'est à dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses

(d’ordre public) Ce sont des règles qui s’imposent strictement aux sujets de droit et qui ne peuvent en aucun cas être contournée car elles sont jugées vitales pour la société. Ces règles constituent l’ordre public (ensemble des règles pour les rapports en sociétés, ex : divorce) 2) Les règles supplétives Elles représentent l’écrasante majorité des règles de droit. Essentiellement édictées pour protéger des sujets de droit qui ne se soucient de rien. Elles s’appliquent dans le silence de ses