La Coutume Est Elle Source Du Droit International

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Les differents droits nationaux s'inscrivent dans une famille de droit qui leur ressemble. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour distinguer ces familles par exemple si le droit est tiré de la religion ou s'il est laïque. Autre critere de classification, si le droit est centré sur l'individu ou pas. Les droits occidentaux sont des droits individualistes alors que le droit africain traditionnel est lui communautaire. On se concentre

DROIT ADMINISTRATIF Le droit : faire en sorte que chacun ait la part qui lui revienne. La part lui revenant étant fixée par les textes. Il permet à chacun d ‘avoir sa part sans avoir l’idée de justice. La force du droit : l’usage que nous en faisons, la façon dont nous l’appliquons. Introduction : L’état à la compétence de ses compétences, il a le pvr d’adopter des normes et de se lier par ces normes, mais aussi le pouvoir d’être nullement engagé par ces normes à l’égard des individus. Nous

------------------------------------------------- THEME 1 : Introduction au Droit des Affaires – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires L’homme est sociale (Aristote) -> nécessité de règles Aucune sanction pour la morale. Le droit était une mise en œuvre de la sanction. Droit apparition de l’état ; il a pris en charge la sanction. « Nul ne peut se faire justice soit mm » I) Qu’est que le « droit » ? Droit : l’art du juste et du bon (justice / bien). Le droit (sens large) est l’ensemble

Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 Hiérarchie des normes : du système au principe par Pascal Puig Agrégé des facultés de droit ; Professeur à l'Université d'Avignon * * *         1. Ayant fourni aux juristes du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent (1), la hiérarchie des normes (2) résistera-t-elle au vent de post-modernité (3) qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire ? La question mérite d'être posée

Droit civil Qu'est-ce que le droit ? -Gendarme au bord de la route (code de la route, ect). Droit dans les moindres recoins de la vie. Article 55 : toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivants. Le nouveau né a déjà des droits. Simple fait de rentrer chez nous démontre l'exercice du droit. => Définition juridique du domicile. Droit pénal qu'une petite parcelle du Droit. => Tous ces exemples mettent en relation des intérêts privés. Le droit civil c'est le droit des intérêts

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

 Droit privé Introduction. Section I : Qu’est-ce que le droit ? Le mot « droit » a deux sens : on parle de droit objectif (singulier) et de droits subjectifs (pluriel). Ces deux expressions n’existent pas dans la loi, ne sont pas utilisées par les tribunaux, elles sont doctrinales (inventées par des auteurs, les profs de droit). I. Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Le droit est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société. Ces règles sont appelées

Introduction au droit Cours du lundi Basé sur le cours de la prof. Manaï 2008-2009 -1- I – Le titre préliminaire du CC. C’est le premier chapitre du CC, composé de 10 articles. 1. Le CCS : quelques jalons historiques Le CCS vient du XIXe, qui est la période de la codification des lois en Europe (il est entré en vigueur en 1907, le premier Code, le Code Napoléon, date de 1804). Il est composé de cinq partie : les personnes, la famille, les successions, les droits réels ; la cinquième partie