La Coutume Est Elle Une Source Du Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO GENERALE La substance du droit constitutionnel A) L'objet du droit constitutionnel 1) L'objet constitutionnel est d'abord politique, le mot politique vient de l’étymologie du terme Polis en grecque qui signifie cité, ce qui est du domaine de la collectivité (société) Le droit constitutionnel va transformer le droit en institution politique, institutionnalisé la politique, 2) Quelles sont les fonctions politique du droit constitutionnel ? D'abord une fonction

2 Les normes et les sources du droit Rappel -> notre système juridique est construit sur une distinction de base entre le droit objectif et les droits subjectifs (ensemble de prérogatives concrètes accordées à un individu). Chapitre 1 : LA NOTION DE REGLES DE DROIT Qu’est-ce qu’une règle de droit ? => règle de conduite, commandement destiné à garantir une vie collective la plus harmonieuse possible (ex : toutes les règles du c. pénal sont des règles de droits). Section I : La nature

 Introduction au Droit Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Définition du dictionnaire du Droit : polysémique donc : complexe, fécond, riches de sens fondé sur la rectitude des sens et du cœur conforme à la loi (ex : une personne droite) faculté d’accomplir un acte, une action (ex : le droit de faire ce qu’il nous plait) ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes en société, rapports sociaux Définition du Droit d’après une personne ne travaillant pas dans

jours. La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ». A côté de cette notion, la loi apparait comme une source de droit plus rigide

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

Guy Carcassone « une bonne constitution ne peut pas suffir à faire le bonheur d'une nation, mais une mauvaise, peut suffir à faire son malheur » Partie 1 : Eléments fondamentaux de la théorie générale du droit constitutionnelle Titre 1 : La source du droit constitutionnel, la Constitution Elle est symbolique et apparaît comme une norme, elle a une valeur juridique à part, et on dit qu'elle est la norme fondamentale du système juridique . Section 1: Un pacte fondateur de l'Etat Théorie

Introduction générale au droit D’après le cours de M. Despaquis du 1er semestre 2005/06 Bibliographie Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit (Dalloz) François Terret, Introduction générale au droit (Dalloz) Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit (Dalloz) Daniel Mainguy, Objectif droit (Litec) Sommaire Introduction 1 A. Le droit n’est pas : 1 1. La morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1

GÉNÉRAL  AU  DROIT  ET   MÉTHODOLOGIE  JURIDIQUE     Introduction  générale  :  définition  du  droit     Il   est   impossible   de   donner   une   définition   homogène   et   définitive   car   suivant   les   pays,   la   norme   et   la   définition   varie.   Les   notions   de   juste   et   d’injuste   sont   relatives.   Le   droit   est   une

Droit objectif / Droit subjectif Droit au singulier (objectif), c’est l’ensemble des règles de nature juridique et dont la fonction est d’organiser la vie en société. La société est composée d’individu que l’on appelle personnes physiques. Il existe également des personnes morales (SA, SARL, Associations,...). De plus il y a, des personnes morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont