La Coutume Et Les Traités

maintenue par un consentement tacite, implique une part essentielle qui est faite à la coutume dans le droit médiévale, pratique sociale, généralisée qui finit par être regardée comme une règle de droit. Par exemple, parce que la France est un état et qu’elle est depuis plus de dix siècles, la France a une constitution qui repose sous l’ancien régime sur les lois fondamentales du royaume qui sont des éléments de la coutume constitutionnelle, ce sont ces règles coutumières que les commentateurs légistes

Chapitre 2 : Les sources du droit Introduction : - droit objectif - diversité, complémentarité, hiérarchie des sources I) Les sources fondamentales La source la plus importante est la Constitution. Le traité doit être conforme à la Constitution. A) Le bloc de Constitutionalité =>le contenu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - le Préambule de la Constitution de 1946 - la Charte de l’environnement de 2004 =>fixer des principes : - fixer des principes

celle des traité ( contrat à vocation internationale ) accords écrits ( R : l'un des premiers traité connu est conclu au 13em avant JC par Ramsès II et le souverain des Hittites ) Pour répondre à tous les litiges, il est prévu une close dans ces traités, cette close : close compromissoire, c'est à dire, qu'elle prévoit dans le support écrit qu'est le traité, la possibilité de recourir à l'arbitrage = décision obligatoire d'un tiers impartiale. ( en cas de difficulté dans l'application du traité ). On

qui coexistent pacifiquement. SECTION I : LE DROIT COUTUMIER La coutume est une source essentielle du droit privé. Elle est un droit non-écrit, introduite par les usages, née de la répétition et d’une répétition qui a acquis force obligatoire dans une communauté d’habitants située dans une région déterminée. La coutume est un droit indépendant, autonome, et va devenir un droit rédigé. I. La coutume, ses principes La coutume est un droit non écrit, introduite par les usages. Elle est née de

Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I.

droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources informelles, tantôt parmi les sources formelles). Sources formelles : édictées par une autorité publique habilitée à cette fin. Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles

s’appliquaient jusqu’en 1789). L’ancien droit est marqué par deux choses : la diversité et la hiérarchie des règles de droit -> la diversité : l’ancien droit était extrêmement fragmenté.la France était coupé en deux (le Nord = les pays de coutumes (il y avait une soixantaine de coutumes locales) / le Sud : les pays de droits écrits (il y avait un droit écrit inspiré du droit romain, qui était essentiellement sur le code de justinien). Droit intermédiaire : la période de la Révolution française (1789) jusqu’à

 sources  organiques  de  la  loi   §  1  –  Les  sources  internes   A. La  Constitution   B. La  loi   C. Le  règlement   §  2  –  Les  sources  internationales   A. Les  traités  internationaux   B. Le  droit  de  l’Union  européenne   Section  2  :  La  présentation  formelle  de  la  loi   §  1  –  La  publication   A. Justification   B. Modalités   §

sans avoir recours à la violence avec une close compromissoire. B/ La guerre: Le guerre est encore très revendue à l époque . En Europe pour y mettre fin on parle de trêve qui met temporairement fin aux hostilités avant la conclusion du traité de paix. Ces traités permettent de concrétiser la victoire des uns sur les autres. La guerre est donc encadrées par certains usages. C/ Le commerce: Le commerce donne naissance à de nombreuse institutions du droit international. Il faut assurer aux commerçants

d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome Multiplication des sources internationales avec trois niveaux * Sources mondiales avec des instances/normes mondiales (ONU, OMC, FMI, …) * Sources