La Coutume Et Les Traités

des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international et droit interne 9 II.L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I.Généralités 13 II

qui ont une source supra nationale où se trouve deux sources supra nationale : → Le droit communautaire → Le droit international Le droit communautaire : Le traité de Rome de 1957 , à institué le droit communautaire, ainsi que les traités successifs. C'est une source qui est quasiment intégrée au droit interne puisque certain texte issu du droit communautaire vont s'appliquer directement en droit français, ce sont les règlements à côté des règlements

règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources

contrats particuliers. 2- L'histoire du droit civil Civil, de "cives" droit qui s'applique aux citoyens. Les règles n’étaient pas les mêmes pour tous les citoyens. Au Moyen Age, les règles variaient d’une région à l’autre. On les appelait les coutumes . Voltaire: "quand on traverse la France on change aussi souvent de règle applicable qu'on change de cheveaux" => pas de droit unitaire Domat (1625-1695), est le 1er juriste qui a synthétisé les règles existantes pour les réunir en un corps unique

regroupement d’Etats qui créent, au moyen de traités, des institutions chargées d’élaborer des normes juridiques qui seront applicables dans l’ensemble des Etats membres. F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 2 TITRE 1 - LA REGLE DE DROIT CHAP.2 LES SOURCES DU DROIT • • • • SECTION 1. LES SOURCES NATIONALES §I. Les sources primaires §II. Les sources secondaires SECTION 2. LES SOURCES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES • §I. Les traités et accords internationaux • §II.

s’effacer, passer des compromis avec des royautés qui naissent dans leur sphère d’influence. Il y a des accords entre groupes égaux (Bible). Les cités grecques, les cités Etats sont un bel exemple. Entre les différentes cités sont conclus différents traités, organisant les rapports, réglant des litiges… Il existait des organisations inter cités. L’Empire Romain est ici en retrait. En effet, il n’a pas vécu dans l’idée qu’il puisse y avoir une entité pouvant être son égal. Il y a bien des rapports

Constitution Loi Loi Règlements Règlements 2. Texte de droit international a. Traité international et Constitution UN Etat ne peut écarter la constitution pour un traité internationale. L’efficacité d’un traité ne peut intervenir que après approbation et laquelle doit nécessairement se conformé a notre constitution. b. Traité internationale et loi Les traités ont une valeur supérieure aux lois. Elle s’étend aux valeurs communautaires. 3. Respect de la

3 : les sources du Droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter

parlen de droit mixte SECTION 2 : LE DROIT INTERNATIONALE il regit les rapport entre etat souverain. ce droit repose sur des normes internationales distincte, de celle qui sont propre a chaque pays. il s'agit de convention diplomatique de traités ou de simple usage. le droit internationale privée reglemente les rapports entre les particuliers qui sont tantot de nationalités différentes ou quii ont des biens ou des interets dasn plusieurs etat. l'objet du droit internationale privée est de

administratives il y'a en premier degré les tribunaux administratifs, en 2e degré les administrations d'appel et 3e le tribunal d'appel. poly d'HULYA a partir de là 29/09 En matière civil : Il y'a d'abors les juridictions judiciaire ( juridictions qui traite des questions privé hors question pénal ) et les juridictions pénal ( juridiction des crimes, délit ... ). Le tribunal de droit commun c'est le tribunal de grande instance ( juridiction qui siège a 3 magistrat . Il y'a plusieurs juridictions d'exceptions