La Coutume Et Les Traités

varient selon les époques et elles varient selon la forme donnée au pouvoir. Comment le droit se créé-t-il ? Le droit peut être créé par le temps (s’inscrire dans la durée). Première source du droit : il s’agit de la coutume qui vient de la base (origine populaire) c’est à dire que la coutume se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, mais le droit peut également émaner de l’autorité quelle qu’elle soit. Ce qui est sur, c’est que dans toute

(conseil supérieur) intervient dans presque tous les domaines (plébiscite, élaboration des lois, en finance publique…) Il intervient également dans la guerre (préparatif), détermine la politique militaire (sénatus consulte annuel).Il ratifie les traités, fixe les rapports entre Rome et les pays étrangers. Il intervient dans la sphère religieuse, il décide ou rejette l’introduction de culte nouveau, en matière de justice (joue un rôle de plus en plus important), en matière de gestion / répression

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au sein

formation des coutumesDe manière générale, la coutume va profiter du déclin du droit écrit et du vide laissé par la législation. Ainsi la coutume va se substituer à la loi ; la coutume est une source de droit naissant de la pratique, la coutume suppose un usage répéter et consacré par le temps avec le consentement du groupe social. La coutume tire sa force obligatoire, de son ancienneté et du consentement continu. Le processus de la formation des coutumes est mal connu, on sait que c’est un processus

PREMIERE ETAPE la codification de 1804 avant lelaboration du code civil il ny avait pas un droit unique applicable sur tt le terrt national, il y avait ds coutumes multiples et regional. Pour regler le litie il fallait se demander quel etait le droit applicable, par ex: si un Normand voulait epousé une Bretonne fallait il appliquer la coutume de normandie ou celle de bretagne ? Le code civil a realisé en 1804 lunification du droit national a compté de sa promulgation qui est devenu le seul droit

aura , l epouvoir de créer la réglde de droit . Les source peuvent varier pour un même sociéte au cours del’histoire. Le processus, peut lui même présenter une grande diversité . La regle de droit peut réseulter de partiuqe habiteurl , répetr, , la coutume, elle peut résulte des pratique. En tout hypothése, l’idée fondamental, le groupe social doit décider dece qu’il accepte comme source de droit Chaque sociéte doit décider ce qu’elle considère comme légitime ou acceptable. En France,* pou r qu’une

l'entrée de travailleurs séropositifs au sein de leur territoire. Les raisons évoquées sont d'ordre : médicale : éviter la propagation, on bloque les frontières pour éviter une contamination généralisée économique : les séropositifs doivent être traités dans leur pays (thérapies avec coûts élevés) religieuse : la séropositivité étant rattaché à l'homosexualité est considéré comme une punition divine dans les pays du Moyen Orient. => Pour la même règle, plusieurs justificatifs 1ère approche

Chapitre 5 : la coutume La coutume est une règle de droit non écrite. C’est la règle la plus ancienne de droit. Cet usage doit être obligatoirement suivi. Cette source de droit doit répondre à trois conditions : il doit être répandu dans l’espace il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire (Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage). Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter legem

droit La coutume a Rome: 1.mos/mores: c'est une tradition encrée dans le religieux. Ce ne sont pas des coutumes formelles, ce sont des traditions puisqu'elle n’existe que lorsqu'elle sont énoncés par les pontifes. On les appelle les responsa. C'est une tradition orale. Elle vont devenir les mores majorum puisqu'elle sont partagé entre les pontifes et deviennent une loi, à un même cas on a la même responsa. 2. Sous la république romaine la coutume devient consuetudo. Cette coutume s'est émancipé

intermédiaire. L'ancien droit est une période qui s'est étalé du moyen age à la rev. Française. Et la principale caractéristique de cette période et qu'il n'y avait aucune codification du droit. Dans cet ancien droit, certain nombre de sources: - les coutumes - le droit canonique (droit de l'église catholique: il réglait la vie de l'église et des clerc mais il régissait aussi un certain nombre de matière du droit civil et notamment le droit familial avec le mariage) - les ordonnances royales = elles n'intervenaient