La Coutume Et Les Traités

préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit

aussi à la propriété et à tous les droits qu’un individu a sur une chose (l’usufruit par exemple). La citation met en évidence deux éléments : le droit civil, qui s’applique qu’en « cas d’absence de tout droit spécifique ». * Le droit civil traite des obligations : les liens de droit qui se créent entre deux personnes à la suite soit d’un fait juridique (on parle de fait juridique pour un accident par exemple), soir d’un acte juridique (un contrat par exemple). Si un accident a lieu, les responsables

476 à la chute de l’Empire Romain d’Occident. Mais même avant cela, on fait remonter le plus ancien traité de paix à Ramsès II, durant la guerre qu’il mena contre les hittites ; il s’agissait d’un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui instaure une relation de réciprocité entre les deux parties du contrat. En outre, bien d’autres documents, plus tardifs que ce traité sont recensés comme les traités de paix grecs qui s’élève au nombre de 10 rien qu’entre Athènes et Spartes sur une période de 300

source dans la coutume, la jurisprudence et la doctrine, c’est ce que l’on appelle les sources informelles. I – Les sources formelles du droit Ces règles sont hiérarchisées. A. La Constitution C’est la règle de droit suprême. C’est le texte fondamental qui définit les grands principes sur lesquels est fondée la République française. B. Les traités Un traité est un accord entre deux ou plusieurs Etats instituant le même régime juridique ex : traité franco-algérien, qui va traiter des mariages

. le traité sur les lois, il veut déterminer le droit et recherche donc les sources du droit cette enquete lui permet de trouver les sources des sciences juridiques. D'où vient le droit ? Quelles sont ces sources et comment les identifier ? Le droit s'éfforce de trouver les moyens les plus éfficaces pour résoudre les problèmes le droit privilégi deux sources les sources formelles et les sources réelles ou substantielle du droit. Les sources formelles : 4 sources formelles la coutume : historiquement

validité à la loi. La C° n'a pas de normes suprêmes. Elle peut parler et se mêler de tout. Section2: Les formes de C° I) La Constitution coutumière 1) La notion de coutume: L'art 38 du statut de la Cours internationale de Justice: la coutume est « une pratique généralement acceptée comme étant le dt. » La coutume est une pratique. C'est une pratique répétée régulièrement, sans contestations à son égard. Les interressés ont le sentiment que cette pratique a un caractère obligatoire. Elle

Les sources du droit international/ Les traités     L’article 38 du statut de la CIJ est généralement cité pour présenter la typologie des sources du droit international. Celles-ci sont : a) les conventions internationales soit générales, soit spéciales; b) la coutume internationale, comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; d)  les décisions judicaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés

juridiques. L'organe duquel elle provient. C'est ce qui détermine sa place dans la hiérarchie. Cette hiérarchie ne touche que le droit écrit. Le droit objectif ne se limite pas au droit écrit. Principes généraux: la fraude corrompt tout. Il existe des coutumes qui contredisent la loi. Droit écrit: savoir si des sources sont juridiques. Ex: jurisprudence: ensemble des décisions juridiques sur une affaire donnée. Le juge n'est habilité par aucun texte à créer du droit. §1- Le droit écrit. L'ensemble

Hobbes est l’auteur du Léviathan. Les thèmes de ce texte sont variés, il traite en effet du droit, de la justice, de l'état et de la raison. Nous constatons que nous sommes confrontés à des jugements différents : le juste et l’injuste, le vrai et le faux dans les mathématiques. Hobbes veut nous montrer que c’est grâce au droit et à la contrainte que le monde sera en ordre. Dans un premier temps, nous verrons le juste et de l’injuste, dans une seconde partie nous étudierons les deux sources d’autorité

Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées «  la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence