La Coutume Selon Montesquieu

Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme solennelle §III. Les lois ordinaires (14 novembre 2006) §IV. Le problème de la coutume Section 3 - Le pouvoir constituant §I. Evolution historique §II. L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué Section 4 - Le contrôle de

gens pour les modernes) + un corps de regles regroupés dans le droit romain Rôle des droits universels. Pallier l’insuffisance du matériel normatif par des catégories de règles présentées comme d’applicabilité universelle. Matériel normatif : • • • coutume = portée territoriale réduites Maximes = préceptes qui expriment l'opinion la plus répandue (mais dipersées et fragmentatire) Législation étatique = développement des textes à portée générale mais rares sont les lois créatrices donc le matériel

histoire des idées politiques, ou philosophie politique). Il y a des philosophes (qui ont des philosophies complètes (art, conscience, …, et un aspect politique). Mais certaines philosophes n’ont fait que de la politique, comme Hobbes (Le Léviathan), Montesquieu, Benjamin Constant. Discours de la sociologie politique : c’est un discours qui ne dit pas ce qu’on doit faire (prescriptif), mais ce qui est (descriptif). Elle décrit le monde politique. Ce n’est pas du droit. Il y a aussi une sociologie du droit

avaient prévu  un assez grand nombre de faits auxquels ils avaient attaché des peines précises, que les magistrats ne pouvaient pas se dispenser de prononcer. En outre l’usage constant des tribunaux avaient crée en certaines matières de véritables coutumes qu’on suivait soigneusement[2]. Le pouvoir arbitraire n’apparaissait que dans les cas où il n’y avait point de peine établie par la loi ou l’usage judiciaire : la sanction alors dépendait de la prudence du juge, qui devait s’inspirer des circonstances

remontrances des parlementaires. Un arbitraire royal jugé injuste : droit d’embastiller selon son bon vouloir qui choque une partie de l’opinion - qui fait reposer son pouvoir sur le sacre et sa connaissance du bien de ses sujets, qui limite toutes les libertés de pensée, religieuse, d’expression… Une contestation qui enfle grâce aux réflexions des philosophes qui proposent une séparation des pouvoirs (Montesquieu), une assemblée législative (Voltaire) voire même une démocratie (Rousseau)

esclaves essayaient de s’enfuir des plantations où on les forçait à travailler dans des conditions inhumaines : « quand nous voulons nous enfuir, on nous coupe la jambe » (l. 15). Et lorsqu’un esclave avait un accident au travail, il y avait une coutume selon laquelle on devait lui couper la main ! On amputait pour éviter tout risque d’infection et de gangrène (ce qui arrivait souvent à cause des meules de canne à sucre) : « quand nous travaillons aux sucreries, et que la meule nous attrape le doigt

première d’entre elle étant la Loi, mais ce terme doit être pris au sens large. On y inclut un ensemble de règles internes hiérarchisées selon la pyramide de Kelsen. Au somme, s’y place la constitution. En tant que norme juridique suprême de l’Etat, elle doit être respectée par les normes inférieures (lois, règlements). D’autres sources internes sont informelles : la coutume, usage ancien perçu par l’opinion comme une norme obligatoire et source de Droit sous réserve qu’elle ne contredise pas la loi (exemple :

idées des Lumières sont consacrées par les œuvres des philosophes, des écrivains et des savants. Les principaux représentants des Lumières sont, en Grande-Bretagne, J. Locke, D. Hume, I. Newton ; en Allemagne, C. Wolff, Lessing, Herder ; en France, Montesquieu, Voltaire, Diderot, J.-J. Rousseau, tous les Encyclopédistes, Condillac et Buffon. 1. Un mouvement européen On attribue généralement un rôle prééminent à la France dans l'essor de la civilisation européenne du xviiie s. Cependant l'Angleterre

au sens organique est l’œuvre du Parlement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui collaborent dans le cadre d’une procédure prévue par la Constitution. Le Parlement détient le pouvoir de faire les lois, le pouvoir législatif (V. Montesquieu sur la séparation des pouvoirs). En ce sens, la loi se distingue du décret qui est un acte du gouvernement, c’est-à-dire du pouvoir exécutif dit aussi pouvoir réglementaire. Une définition matérielle de la loi suppose que certaine matière soit

le droit grâce à l‘affirmation du pouvoir législatif, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires. Fin du XVIII° siècle : Force est de constater la grande diversité des sources du droit ++ des coutumes qui demeurent la règle –› Dt coutumier domine malgré les efforts de la monarchie d’unifier le dt. Conception générale de la monarchie française : Double fondement : Théocratique/Traditionnel (= La monarchie tient son pvr de Dieu ( Un pouvoir absolu