La Coutume Selon Montesquieu

« agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et que seuls les Etats ont une constitution. Le droit constitutionnel qui est le droit de l’Etat se

sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis que le scientifique. Le droit est hiérarchisé selon un classement de règles de droits qui va du moins important au plus fondamental en fonction de leur autorité et de leur champ d’application. Le droit est rigoureux, précis, technique, logique. c) Spécialités, technique et méthode Le Droit

.................................................................................. 28 1.2.1 1.2.2 a) Les origines historiques du Parlement........................................................................................... 28 b) Les coutumes et les conventions constitutionnelles ........................................................................ 31 c) Les textes constitutionnels canadiens sur le pouvoir législatif........................................................... 31 d)

réduire à une technique. 
 On va rencontrer les deux dans le droit, il relève à la fois de l’art et de la science. Il est une science dans la mesure où il repose sur un ensemble cohérent de connaissances. Il élabore des constructions intellectuelles. Selon le doyen CARBONNIER, il est « la science de la systématisation ». Mais le droit est aussi le droit appliqué, il devient un outil, il est un art entre les mains du juge, de l’avocat, du notaire de l’huissier et de tous les juristes. ! ! !

La science politique se donne pour objet l'étude du pouvoir en employant les méthodes de la sociologie, et comme toutes les disciplines scientifiques elle se veut objective, donc elle se contente d'observer la politique d'une manière impartiale. Selon certains auteurs, la science politique aurait absorbé le droit Constitutionnel, mais les 2 disciplines restent distinctes, elles sont complémentaires mais différentes. La différence est que, le droit Constitutionnel comme toute discipline juridique

On a coutume de dire que la diversité s’oppose à l’universalité. Prendre en compte de différences culturelles c’est reconnaitre qu’il y a des valeurs différentes d’une culture à une autre, des valeurs relatives a celles-ci et pas universelles. Mais il y a des valeurs possédées par tous les hommes comme celle de la justice, on pourrait donc considérer cette valeur comme universelle. La question « la diversité de cultures contredit-elle l’existence des valeurs universelles ? » peut donc paraitre paradoxale

Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Le mot constitution a été utilisé, dans la Rome antique, pour désigner les mesures législatives édictées par les empereurs, car «ce que le prince constitue est observé comme loi», selon Digeste, la compilation officielle des écrit des juristes romains. Ce mot a été employé par la suite pour désigner des mesures législatives émanant des rois de France, en même temps que le terme de loi, d’ordonnance ou d’édit. Cette équivalence constitution-loi

poliique de l’Etat ce qu’est une constitution • La constitution impose des règles exterrieures à la volonté des gouvernants. Ces idées prennent corps avec les révolutions Américaines, Anglaises et Française et l’influence des grands penseurs : Montesquieu, Rousseau, Hobbes. Le droit constit va veritablement émerger grace aux constitutions écrites. Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat

des «agents d’exercice passagers du pouvoir» (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la Constitution, autre l’État et la constitution, le lien est selon Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de Constitution sans État et que seuls les États ont une Constitution. Le Droit constitutionnel qui est le Droit de l’État se trouve

Spécificité de la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B. Par l’existence de sanctions 20 §II. Les sources du Droit. 20 A. La coutume 21 B. La loi et le règlement 21 C. La jurisprudence. 21 D. La doctrine 22 E. Conclusion §2 22 §III. La vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation 23 C. Le droit et la société