La Coutume Selon Montesquieu

Au Sénégal, les religions et croyances occupent une position décisive dans la culture quotidienne des habitants, une place presque figée qui de temps en temps est « balayée » par le vent de quelques croyances venant des marabouts, par quelques coutumes païennes. Tout cela conforte évidemment la place de la femme au Sénégal et les croyances existantes. Au fur et à mesure des pages, l’auteure tacle les abus des diverses religions et croyances et surtout les influences qu’elles peuvent avoir sur

du CP Sanctions df° art 311-3 du CP. SECTION 1 : force du principe. §1. Origine du principe : pp ignoré de l’AR (« peines arbitraires en ce Royaume ») et c’est c/ les abus de l’AR que les Révo et philosophes avaient voulus lutter pp-> Montesquieu « De l’esprit des lois » 1748 puis affirmé par BECCARIA « Traité des délits et des peines » .  la DDHC consacrera pour la première fois ce principe. - en matière procédurale : ARTICLE 7 « Nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les

interdit, depuis la Révolution, au juge de s'immiscer dans la fonction législative en posant des règles générales (article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789). Serviteur de la loi, le juge n'est, selon l'expression de Montesquieu, que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ». À la révolution, se manifeste un sentiment d'hostilité à l'égard du juge qui fit dire à Robespierre que « le mot jurisprudence […] doit être effacé de notre langue. Dans un État qui

entre ces différentes institutions. L'objectif de la séparation des pouvoirs est d'affaiblir le pouvoir « la concentration des pouvoirs dans un même lieu, une même institution, une même personne est dangereuse pour les libertés individuelles » (Montesquieu). La Constitution est donc organisée pour protéger les libertés, il apparaît une idée de limitation du pouvoir. La protection des droits fondamentaux La Constitution affirme la pleine valeur des droits de l'Homme en les énonçant. La constitution

point de vue est de plus soutenu avec des arguments par les esclavagistes. II) Les justifications de l’esclavage 1) L’esclavage : « phénomène naturel » L’esclavage est un phénomène très ancien. Il est présenté comme une tradition, une coutume. Tout ce qui était ancien était légitimé. * L’esclavage n’est pas considéré comme inhumain par les esclavagistes. Ex : Moulay Ab dar-Rahman, sultan du Maroc : «  […] le commerce des esclaves est un sujet sur lequel toutes les sectes et toutes

quelqu’un est concerné par une décision, celui-ci doit y prendre part. Par ailleurs, il existe dans certains milieux laïques ou ecclésiastiques une critique très sévère de la monarchie de droit divin, et l’idée défendue à l’époque est celle selon laquelle le droit suprême est détenu, non pas par le droit, mais par le peuple et la nation elle-même. Ce qui revient à dire que les gouvernants eux- mêmes sont également soumis aux lois. Des voix se sont élevées, favorables à un partage des pouvoirs

D’après l’idée de Montesquieu : « Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. », on peut comprendre qu’agir conformément au droit peut suffire pour être juste, mais ce droit doit être lui-même conforme à ce qui est juste. On se demande donc s’il suffit de respecter le droit pour être juste. Tout d’abord il faut obéir aux lois pour être juste. En effet le droit est un ensemble de lois, de règles, de normes et de coutumes qui régissent

coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige. Le problème des sources de droit se pose alors. La loi et la coutume apparaissent en effet directement comme des sources créatrices de droits et d’obligations. Néanmoins d’autres éléments, tels que la doctrine et la jurisprudence, peuvent être indirectement à l’origine de droit. C’est la jurisprudence qui nous intéressera

L'homme ne naît pas homme mais le devient à travers une culture particulière. Notre humanité n'est pas innée mais se construit grâce à notre intégration à la société et à notre milieu social caractérisé par une culture. Le mot culture désigne ici la coutume, la tradition, la religion, la langue aussi. De ce point de vue, nous ne pouvons que constater la diversité au sein du genre humain. Il est incontestable qu'elle a souvent été la cause d'incompréhension et qu'elle a souvent même légitimée des conquêtes

Constitution 1°) L’établissement et la révision de la Constitution : a) L’établissement de la Constitution : la notion de pouvoir constituant originaire b) La révision de la Constitution : la notion de rigidité constitutionnelle c) Le problème de la coutume constitutionnelle 2°) Le contrôle du respect de la Constitution : l’effectivité de la hiérarchie des normes a) La diffusion du contrôle de constitutionnalité des lois b) Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité des lois c) Le système