La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, sur les normes applicables à un système juridique donné. D’un point de vue plus restreint, la Constitution est un ensemble

révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis

la monarchie absolue française a décidé de lever l’impôt de sa propre autorité sans autorisation. 4/08/1789 : abolition des privilèges. Le principe du consentement à l’impôt a été repris par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26/08/1789 dans son article 14 elle précise : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité

dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit, on

la cour de ??, cour Luxembourg/Bruxelles) Tensions entre chgmt et la révolution du chgmt actuelle. 1er chgmt : chgmt dans la culture juridique de française. La culture juridique française c’est la loi. Loi = sacrée, intouchable pcq art 6 de la ddhc, la loi est l’expression de la volonté générale. Par def, la volonté générale ne se contrôle pas. Si elle se contrôle, c’est par des volontés privées qui ne priment pas devant volonté générale. Loi = texte sacré, inconditionné, souverain. Culture

--> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel

Histoire du Droit Intro : La société de l'Ancien Regime est aussi appelée société d'ordres. Elle repose sur un mode d'organisation sociale qui a existé en France du 16e au 18e siècle. La population française est alors divisée en trois ordres. Les fonctions sont hierarchisées en dignité. Ces trois ordres sont : Le clergé, le tiers-état, la noblesse. Les origines de cette organisation sociale remontent à l'époque médiévale. Au début du 11e siècle , on distingue entre ceux qui prient, ceux qui combattent

interne. En 2005, le Constitutional Reforme Act a mis en place une cours suprême. ** La constitution écrite La constitution écrite est une étape nouvelle qui ne peut être écrite qu’en posant les règles de manière claire. Elle rompt avec l’ancien régime. Par son écriture, la constitution est un ensemble de normes, référence claire, stable et constante. L’écriture des normes constitutionnelles pose une sécurité juridique appréciable aussi bien pour les acteurs politiques que pour les citoyens.

l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après l’article 3 de la DDHC de 1789« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il s’agit donc ici de ne traiter que de deux régimes représentatif, et a forciori démocratiques : la souveraineté nationale avec Sieyès, et la souveraineté populaire avec